Tag Archives: Parlement

Des parlementaires demandent de faciliter le transfert  des contrats assurances-vie

Des parlementaires demandent de faciliter le transfert des contrats assurances-vie

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie d’un gestionnaire à un autre a été sollicité par des parlementaires. Le ministère de l’Economie et des Finances a rédigé mardi une réponse sous... Lire la suite
Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés. L’Assemblée... Lire la suite
Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général... Lire la suite
Retraites : La réforme des retraites est définitivement adoptée, Nicolas Sarkozy espère se relancer

Retraites : La réforme des retraites est définitivement adoptée, Nicolas Sarkozy espère se relancer

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, après des semaines d’une crise sociale majeure, offrant au président Nicolas Sarkozy une possibilité de relancer son action... Lire la suite
Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant,... Lire la suite
Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d’imposition sur les successions que les couples hétérosexuels. L’Allemagne offre aux... Lire la suite
Epidémie grippe A : Un rapport « pour faire mieux la prochaine fois »

Epidémie grippe A : Un rapport « pour faire mieux la prochaine fois »

Des vaccins unidoses, une expertise que l’on surveille, des généralistes que l’on implique : un rapport parlementaire suggère des mesures à prendre en prévision d’une nouvelle pandémie, de type... Lire la suite
Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Le 25 février, le Parlement a adopté la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Compte tenu de la multitude... Lire la suite
Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Aujourd’hui, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer. Voté au Sénat, cette proposition imposera à l’horizon 2015,... Lire la suite
Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

La création d’une allocation d’accompagnement à la fin de vie a été définitivement entériné par le parlement aujourd’hui par un ultime vote de l’Assemblée. Il s’agit d’une allocation quotidienne... Lire la suite
Une réforme des retraites contestée sur fond de cotisations

Une réforme des retraites contestée sur fond de cotisations

Le président de la république, Nicolas Sarkozy, réunit aujourd’hui les partenaires sociaux pour un sommet très attendu autour de la réforme des retraites. Entre la crainte des syndicats qui... Lire la suite
Nicolas Sarkozy au chevet de la santé

Nicolas Sarkozy au chevet de la santé

Le président de la République et ses ministres sont sur tous les fronts en ce début d’année, et notamment dans le secteur de la santé. En ce qui concerne... Lire la suite
La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La fronde de certains députés et professionnels de l’assurance ou de l’épargne n’aura pas fait sourciller Éric Woerth. Son projet de loi, très contesté, sur la taxation des assurances-vie... Lire la suite