Parlement - News Assurances

Marie-Caroline Carrere
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Des parlementaires demandent de faciliter le transfert des contrats assurances-vie

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie d’un gestionnaire à un autre a été sollicité par des parlementaires. Le ministère de l’Economie et des Finances a rédigé mardi une réponse sous... Lire la suite

Assurance vie

Marie-Caroline Carrere
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Assurance-vie: la réforme votée à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie. Une série de modifications visant à un durcissement de la réforme sont passés. L’Assemblée... Lire la suite

Assurances sante

Marie-Caroline Carrere
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Le budget de la Sécurité Sociale pour 2014 adopté au Parlement

Le Budget de la Sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté au parlement le mardi 3 décembre 2013. Ce budget permettra de ramener le déficit du régime général... Lire la suite

Assurance Retraite

Florence Karel
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Retraites : La réforme des retraites est définitivement adoptée, Nicolas Sarkozy espère se relancer

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme des retraites, après des semaines d’une crise sociale majeure, offrant au président Nicolas Sarkozy une possibilité de relancer son action... Lire la suite

Assurance vie

Thierry Gouby
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Assurance-vie : Les assureurs détiennent toujours 1 milliard d’euros de contrats non-réclamés

Depuis mars 2003, les mesures gouvernementales sur les contrats d’assurance-vie non réclamés portent leurs fruits. Le dispositif a permis aux bénéficiaires de récupérer récupérer 555M d’euros depuis 2006. Pourtant,... Lire la suite

Assurance vie

Damien Dozol
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Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d’imposition sur les successions que les couples hétérosexuels. L’Allemagne offre aux... Lire la suite

Assurances sante

Damien Dozol
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Epidémie grippe A : Un rapport « pour faire mieux la prochaine fois »

Des vaccins unidoses, une expertise que l’on surveille, des généralistes que l’on implique : un rapport parlementaire suggère des mesures à prendre en prévision d’une nouvelle pandémie, de type... Lire la suite

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Florence Karel
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Devenu obligatoire, comment choisir un Détecteur avertisseur autonome de fumées ?

Le 25 février, le Parlement a adopté la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Compte tenu de la multitude... Lire la suite

Assurance habitation

Thierry Gouby
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Les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Aujourd’hui, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque foyer. Voté au Sénat, cette proposition imposera à l’horizon 2015,... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Le Parlement adopte définitivement la création d’une allocation d’accompagnement pour la fin de vie

La création d’une allocation d’accompagnement à la fin de vie a été définitivement entériné par le parlement aujourd’hui par un ultime vote de l’Assemblée. Il s’agit d’une allocation quotidienne... Lire la suite

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Thierry Gouby
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Une réforme des retraites contestée sur fond de cotisations

Le président de la république, Nicolas Sarkozy, réunit aujourd’hui les partenaires sociaux pour un sommet très attendu autour de la réforme des retraites. Entre la crainte des syndicats qui... Lire la suite

Assurances sante

Thierry Gouby
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Nicolas Sarkozy au chevet de la santé

Le président de la République et ses ministres sont sur tous les fronts en ce début d’année, et notamment dans le secteur de la santé. En ce qui concerne... Lire la suite

Assurance vie

Florian Delambily
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La taxation de l’assurance-vie adoptée en première lecture

La fronde de certains députés et professionnels de l’assurance ou de l’épargne n’aura pas fait sourciller Éric Woerth. Son projet de loi, très contesté, sur la taxation des assurances-vie... Lire la suite

Tag Archives: Parlement

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