La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, épargnée jusqu’à fin 2013 ?

Le projet de loi de Finances (PLF) 2014, présenté le 11 septembre dernier par Pierre Moscovici, a finalement exclu la réforme de l’assurance-vie. Le gouvernement devrait revenir sur le dossier en fin d’année lors du collectif budgétaire, après négociations avec les assureurs et les parlementaires.

La tant attendue réforme de l’Assurance-vie ne sera finalement pas dévoilée avant encore quelques mois. Contre toute attente, elle a été exclue du PLF 2014, révélé hier par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici. En effet, assureurs, parlementaires et gouvernement ne parviennent pas, pour l’instant, à se mettre au diapason sur les solutions à apporter. Un rapport sur l’épargne longue commandés au deux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre, avaient pourtant émis quelques recommandations, notamment sur la création du nouveau contrat “Euro-croissance” et un réaménagement de la fiscalité avantageuse du produit. Si les assureurs se sont montrés favorables à l’instauration du nouveau contrat, ils restent soudés pour faire front à la mise en place d’une limite fiscale ou d’un fichier centralisé qui recenserait tous les contrats pour éviter la fraude. Les discussions devraient se poursuivre lors des prochains mois jusqu’au collectif budgétaire, également appelé projet de loi de Finances rectificatives (PLFR).

A noter que ce même 11 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) a diffusé en parallèle un communiqué sur la fiscalité de l’assurance-vie, qui prend le contre-pied des recommandations du rapport Berger-Lefebvre. La note fait référence a une limitation “des avantages fiscaux de l’assurance vie aux produits assortis d’une sortie en rente […] Les entreprises françaises ne souffrent pas d’un manque général de financement. L’argument du financement de long terme de l’économie ne justifie donc pas le maintien du dispositif dérogatoire”.


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