Livret A : Le décret sur le relèvement du plafond est paru au JO

Les décrets sur le relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable sont parus mercredi au Journal officiel (JO), conformément à l’annonce faite dimanche par le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici.

« Le présent décret procède au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques pour le porter de 15.300 euros à 19.125 euros », précise le JO, tandis qu’un second décret double le plafond du livret de développement durable, qui passe de 6.000 euros à 12.000 euros.

Les deux décrets entreront en vigueur le 1er octobre

M. Moscovici avait déclaré dimanche avoir signé les décrets ce même jour, ajoutant qu’ils seraient publiés le 19 septembre et entreraient en vigueur le 1er octobre, délai nécessaire selon lui pour adapter les outils informatiques des banques et pour prendre en compte le fait que les intérêts versés sont calculés chaque quinzaine. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait initialement promis un doublement des plafonds pour juillet.

Le LDD finance les PME et les entreprises innovantes, alors que les ressources du Livret A vont notamment au logement social. Avec cette réforme, le gouvernement entend notamment porter à 150.000 par an la construction de logements sociaux dès 2013, contre 110.000 en 2011.

Paris, 19 sept 2012 (AFP)


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