Le rapporteur du budget veut saborder les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Après plusieurs mois de bruits de couloirs, d’annonces évasives, d’avancées puis de rétropédalages, la fiscalité de l’assurance-vie revient sur le devant de la scène.

Épargnée ? Alourdie ? La taxation privilégiée de l’assurance-vie ne cesse d’être dans la ligne de mire des dirigeants français. Dernier épisode en date: la ferme prise de position de Christian Eckert, rapporteur PS du projet de Loi de finances pour 2014 (PLF). Le député de Meurthe-et-Moselle a dévoilé un plan pour renforcer la fiscalité du produit d’épargne qu’il juge, dans Le Monde, “trop avantageuse, tant sur les plus-values que sur les transmissions”. A l’heure où l’hexagone s’escrime à résorber “ses déficits publics”, il est capital, selon lui, de reconsidérer ce que l’assurance-vie peut apporter à l’économie française.

Une économie d’1Md d’euros pour le budget de l’État

La cible prioritaire de Christian Eckert ? Les contrats qui excèdent les 500.000 euros, soit 1% des détenteurs d’assurance-vie. Le rapporteur du budget 2014 propose, sans donner de réelles données chiffrées, de réduire l’abattement fiscal de 4.600 euros sur les gains des contrats de plus de 8 ans, et de relever le niveau du prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 7,5%. Parallèlement, il souhaite réduire à 100.000 euros, contre 152.500 euros à ce jour, l’encours exonéré d’impôts dans le cadre d’une transmission. Un abattement qu’il recommande de supprimer pour les Français assujettis à l’ISF. Enfin, il préconise de créer une nouvelle tranche d’imposition forfaitaire à 30%, contre 25% actuellement, pour les contrats transmis dépassant 1,5M d’euros.

Selon Christian Eckert, la mise en place de cette réforme de la fiscalité de l’assurance-vie permettrait à l’État d’économiser 1Md d’euros sur son budget.

Épargner les investissements productifs et utiles

Néanmoins, le rapporteur général de la commission des finances tient à dresser un contraste. Il ne se révèle pas réticent à l’idée de conserver une fiscalité attrayante pour les contrats inférieurs à 500.000 euros et ceux qui sont “investis sur des supports diversifiés“, profitant donc à l’économie, tel que le préconisait déjà le rapport Berger/Lefebvre.

Évoquant avoir obtenu le soutien “d’une partie des députés PS”, Christian Eckert ne s’est toutefois pas prononcé sur l’appréciation de son projet par les dirigeants français. Les véritables axes de réforme retenus par le gouvernement seront dévoilés en novembre lors du projet de Loi de finance rectificative.


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