L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP...Lire la suite
Définitivement votée au Parlement le 4 juin, la loi sur les comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence a été publiée le 15 juin au Journal Officiel. Soumise à...Lire la suite
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi, après l’avoir modifiée, la proposition de loi PS prévoyant le retour des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires. La proposition de...Lire la suite
Avec 2,3 milliards d’euros de collecte positive enregistrée en mars 2014, l’assurance-vie connait son troisième mois consécutif d’embellie. Un succès qui pourrait toutefois être entaché par le scandale des...Lire la suite
Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée...Lire la suite
Mardi soir, l’Assemblée Nationale a exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros. Les assureurs n’auront pas pour obligation...Lire la suite
La réforme de l’assurance-vie a été durcie mercredi 27 novembre par l’Assemblée nationale. Un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes. La réforme de l’assurance-vie,...Lire la suite
Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats...Lire la suite
Christian est passé(e) ce week-end et a provoqué pas mal de remous. Christian, c’est bien sûr la tempête qui a pris forme au nord-ouest de la France et s’est...Lire la suite
Après plusieurs mois de bruits de couloirs, d’annonces évasives, d’avancées puis de rétropédalages, la fiscalité de l’assurance-vie revient sur le devant de la scène. Épargnée ? Alourdie ? La...Lire la suite