Tag Archives: christian eckert

a la une Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP... Lire la suite
Assurance vie Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Assurance-vie : La loi sur les contrats en déshérence publiée au Journal Officiel

Définitivement votée au Parlement le 4 juin, la loi sur les comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence a été publiée le 15 juin au Journal Officiel. Soumise à... Lire la suite
Assurance vie Assurances-vie non réclamées : Le Sénat renforce le projet de Loi
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Assurances-vie non réclamées : Le Sénat renforce le projet de Loi

Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi, après l’avoir modifiée, la proposition de loi PS prévoyant le retour des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires. La proposition de... Lire la suite
a la une L’assurance-vie séduit-elle à nouveau les Français ?

L’assurance-vie séduit-elle à nouveau les Français ?

Avec 2,3 milliards d’euros de collecte positive enregistrée en mars 2014, l’assurance-vie connait son troisième mois consécutif d’embellie. Un succès qui pourrait toutefois être entaché par le scandale des... Lire la suite
Assurance vie Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée... Lire la suite
Assurance vie Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Réduction du fichier central pour les assurances-vie en déshérence

Mardi soir, l’Assemblée Nationale a exclut des obligations annuelles de déclaration des assureurs les contrats dont la valeur est inférieure à 7.500 euros.  Les assureurs n’auront pas pour obligation... Lire la suite
a la une La réforme de l’assurance-vie, durcie à l’Assemblée nationale

La réforme de l’assurance-vie, durcie à l’Assemblée nationale

La réforme de l’assurance-vie a été durcie mercredi 27 novembre par l’Assemblée nationale. Un coup de pouce a été donné à l’épargne des plus modestes. La réforme de l’assurance-vie,... Lire la suite
a la une Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Assurance-vie : Renforcement des règles pour les contrats en déshérence

Mercredi 13 novembre, Le député PS Christian Eckert, a déposé une proposition de loi  relative aux assurances-vie en déshérence, souhaitant notamment renforcer les règles juridiques autour de ces contrats... Lire la suite
a la une Edito : Tempête fiscale

Edito : Tempête fiscale

Christian est passé(e) ce week-end et a provoqué pas mal de remous. Christian, c’est bien sûr la tempête qui a pris forme au nord-ouest de la France et s’est... Lire la suite
a la une Le rapporteur du budget veut saborder les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Le rapporteur du budget veut saborder les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Après plusieurs mois de bruits de couloirs, d’annonces évasives, d’avancées puis de rétropédalages, la fiscalité de l’assurance-vie revient sur le devant de la scène. Épargnée ? Alourdie ? La... Lire la suite

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