Affaire Findus : Quelle indemnisation pour les victimes ?
Une enquête vise actuellement à déterminer la responsabilité de Findus et de ses sous-traitants dans le scandale de la viande de cheval. Des résultats très attendus qui détermineront le droit à une indemnisation pour les victimes.
Période noire pour Findus. Éclaboussé par une affaire de “tromperie alimentaire”, le groupe suédois est aujourd’hui dans l’expectative, le temps que la responsabilité de l’affaire lui soit attitrée ou pointe du doigt un de ses sous-traitants. Dans un cas comme dans l’autre, le coupable devra répondre de son erreur, de sa négligence ou de ses intentions frauduleuses devant les victimes qui ont consommé les trois produits incriminés : lasagnes à la bolognaise, moussaka et hachis parmentier.
Si la viande de cheval est jugée nuisible pour la santé
La Foods Standards Agency, l’équivalent britannique de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), analyse actuellement la viande de cheval contenue dans les surgelés Findus. L’agence redoute la présence de phénylbutazone, un anti-flammatoire puissant administré couramment aux équidés. En France, le phénylbutazone a été formellement interdit pour tout animal destiné à la consommation. Nocif pour la santé humaine, son ingestion peut entrainer de sérieuses complications telles que de l’anémie asplasique, ainsi que la baisse de production de plaquettes, de globules rouges et de globules blanc. Si le bilan toxicologique se révèle positif, le coupable aura, au titre de sa responsabilité civile professionnelle, obligation d’indemniser les personnes atteintes. Le montant sera fixé après expertise et négociations avec les parties engagées.
Une indemnisation au titre du préjudice moral ?
Si la toxicité ne se démontre pas avérée, les victimes peuvent-elles accéder à une indemnisation au titre du préjudice moral ? Nombre de Français se sont déclarés choqués par l’affaire. Il semblerait néanmoins que le préjudice moral ne puisse pas forcément être opposable au responsable. Du moins au titre de son assureur. L’assurabilité atteint justement là ses limites. La moralité ne peut rentrer ici en ligne de compte, la viande de cheval ne représentant pas une icône ou une interdiction religieuse. Les victimes seraient néanmoins remboursés du coût de leurs boites achetées.
Tous les regards se portent désormais vers la Foods Standards Agency et les résultats de son bilan toxicologique. Findus a d’ores et déjà indiqué par la voix de Matthieu Lambeaux, son directeur général France, que le groupe avait déposé une plainte contre X. Le spécialiste des surgelés estime en effet avoir été floué par une viande de cheval qui portait au regard de la conformité une estampille vétérinaire française “viande de bœuf”. Une éventuelle action en justice menée en double front entre le groupe et un rassemblement des victimes pourrait donc supposément donné naissance à des versements de dommages et intérêts.
