Amiante : La CPAM indemnisera la mort d’un salarié de Sanofi malgré la culpabilité du groupe pharmaceutique

Les dégâts irréversibles causés par l’amiante se poursuivent. Le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Créteil vient de reconnaître la responsabilité de Sanofi-Chimie dans la mort en 2010 d’un de ses salariés, atteint d’un cancer broncho-pulmonaire. Conclusion étonnante, ce n’est pas la société qui a été condamnée à s’acquitter de l’indemnisation, mais la CPAM pour “erreurs administratives”.

Une bataille juridique d’un peu moins de 2 ans s’achève, Sanofi-Chimie, la société où officiait Amar Berkane, vient d’être reconnue responsable de la mort de ce dernier par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil. Après 37 ans à œuvrer pour le groupe pharmaceutique, Mr Berkane avait pris sa retraite en 2010 pour périr en Aout de la même année des suites d’un cancer broncho-pulmonaire. Fortement exposé à l’amiante, l’homme n’avait jamais été informé des dangers encourus au contact du minéral toxique.

La CPAM en charge de l’indemnisation

Si la famille Berkane se sent soulagée, ce n’est qu’à demi-mot qu’elle crie victoire. La culpabilité de Sanofi est aujourd’hui avérée et pourtant, l’entreprise ne payera pas les pots cassés. Il reviendra à la CPAM de se charger de l’indemnisation en raison “d’erreurs administratives” causées par la Sécurité sociale. “ J’attends le délai d’appel – un mois – et je déposerai une plainte au pénal ” s’est insurgée la fille d’Amar Berkane, déplorant que Sanofi n’assume pas ses responsabilités.

Le groupe pharmaceutique nie son implication dans l’exposition à l’amiante

Lors du procès, l’avocate de Sanofi avait refusé d’admettre l’implication du groupe pharmaceutique. Celle-ci avait ainsi avancé que les salariés n’étaient nullement exposés à l’amiante car le métal toxique ne circulait que dans des tuyaux situés à l’extérieur de l’usine. Elle avait également rappelé que les employés étaient munis de “masques à cartouche filtrante”. Et pourtant, selon la CGT, 28 autres anciens salariés de l’usine seraient morts d’affections graves en lien avec l’Amiante.


un commentaire sur “Amiante : La CPAM indemnisera la mort d’un salarié de Sanofi malgré la culpabilité du groupe pharmaceutique”

  • callaert marleen Vues :

    certes souvent l’inopposabilité est souvent évoquée par les patrons ripoux du fait des erreurs de procédures administratives (volontaires…?) Toutefois, il y a une faille manifeste dans la nouvelle procédure des instructions AT/MP ( janvier 2012). Je reste à disposition de toute presonne désireuse d’en savoir plus

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