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Arrêt maladie : La justice annule la journée de carence des agents RATP

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est positionné hier, mardi 5 juin, en faveur de la requête déposée par le syndicat SUD RATP. L’organisation sociale l’avait saisi en février dernier pour invoquer le retrait du jour de carence en cas d’arrêt maladie, instauré par le gouvernement Fillon en vue de la loi de finances 2012.

Les agents RATP en arrêt maladie continueront à percevoir des indemnités dès le premier jour. Tel l’a statué le Tribunal de Grande Instance de Paris après avoir été saisi par le syndicat SUD RATP en février dernier.

Dans un soucis de réduction des dépenses de l’Assurance maladie, le gouvernement Fillon avait inséré dans sa loi de finances 2012, sous l’appellation “article 105”, un jour de carence pour “tous les salariés dont l’indemnisation du congé maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale”. Le TGI de Paris a ainsi statué sur le fait que les agents RATP ne rentraient pas dans le cadre de l’article 105. Ces derniers sont effectivement affiliés à un régime (spécial mais obligatoire) de la sécurité sociale.

Le TGI de Paris a en revanche rejeté la demande de la CGT qui réclamait la compensation et la régularisation des jours de carence non indemnisés depuis l’entrée en application de loi de finances en décembre 2011.


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