Assurance Maladie / Justice : EDF conteste la maladie professionnelle pour le suicide dans sa centrale à Chinon
Le groupe EDF a plaidé mercredi, devant la cour d’appel d’Orléans, que le suicide en 2004 d’un technicien de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) n’était pas lié à une “maladie professionnelle” mais à des causes plus personnelles.
En 2005, la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Tours avait qualifié de “maladie professionnelle” le suicide de Dominique Peutevynck, 49 ans, qui s’était jeté sous un train.
La CPAM avait estimé que ce suicide présentait “un lien direct et essentiel avec l’activité professionnelle” de l’employé, un avis repris en février dernier par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours (TASS). EDF avait fait appel.
Mercredi, l’avocat du groupe énergétique, Me Philippe Toison, a estimé que les commissions de reconnaissance des maladies professionnelles qui se sont penchées sur le cas de Dominique Peutevynck, se sont fondées sur le rapport d’une médecin n’ayant rencontré la victime qu’à deux reprises. Elles n’ont en outre pas pu consulter le dossier psychiatrique du technicien supérieur, objet d’un suivi pendant cinq mois, selon le conseil.
Or à l’époque où il a mis fin à ses jours, le salarié de la centrale de Chinon traversait une période difficile sur le plan personnel, avec notamment une récente séparation conjugale, un différend avec un de ses fils, et une opération lourde à l’oeil, a-t-il souligné.
La cour d’appel a mis son arrêt en délibéré au 15 décembre.
Le même jour, cette même juridiction examinera un autre volet de ce dossier : un recours introduit par la famille de la victime contre une décision du TASS de Tours, qui avait refusé de reconnaître une “faute inexcusable” de la part d’EDF.
Orléans, 29 octobre 2010 (AFP)
