Fraude à la Sécu : Le médecin condamné à un an ferme dans l’affaire du « réseau Yougoslave »
Le médecin a été condamné vendredi par la cour d’appel de Paris à 30 mois de prison dont un an ferme dans l’affaire dite du « réseau Yougoslave ». Une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2M d’euros.
La peine a été alourdie par rapport au jugement de première instance.
Albert Claude Tahar, soupçonné d’avoir fourni des dizaines d’arrêts de travail injustifiés ayant servi à percevoir des indemnités indues, devra en plus de sa peine de prison payer quelque 50.000 euros de dommages et intérêts aux caisses d’assurance maladie de Paris et de départements voisins victimes de l’escroquerie.
La cour d’appel a aussi prononcé à son encontre une interdiction d’exercer sa profession de médecin durant trois ans.
Poursuivi pour « escroquerie en bande organisée », il avait été condamné en avril 2009 à 20 mois de d’emprisonnement avec sursis et avait fait appel. A l’audience devant la cour d’appel, en novembre dernier, l’avocat général avait requis contre lui 2 à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis.
Une centaine de prévenus avaient été jugés en première instance
Dans cette affaire, dite du « réseau yougoslave », une centaine de prévenus avaient été jugés en première instance et condamnés à des peines allant jusqu’à 2 ans de prison ferme.
Avec le Dr Tahar, cinq autres prévenus, poursuivis pour avoir bénéficié de la fraude et ayant fait appel, ont été condamnés vendredi à des peines de prison ferme allant de 8 mois à un an. Un autre a été relaxé.
Un autre médecin était impliqué dans cette affaire et soupçonné des mêmes faits, mais son cas a été disjoint.
Le Dr Tahar a nié tout au long du procès
Le Dr Tahar, absent à la lecture du délibéré, avait nié tout au long du procès avoir été partie prenante de l’escroquerie, se disant victime d’une bande organisée et mettant en avant sa probité, jamais démentie selon lui en quarante ans d’exercice.
Hasard du calendrier, l’audience en appel avait eu lieu alors que Nicolas Sarkozy et le gouvernement venaient de lancer une offensive contre la fraude sociale, au nom de la protection du « modèle social français », en période de rigueur budgétaire.
Cette semaine, dans une autre affaire de fraude à la Sécu, un médecin d’Evry a été condamné à trois ans de prison ferme et placé en détention à l’issue de l’audience.
(Avec AFP)
