Fraude / Assurance maladie : Trois infirmières poursuivies pour détournement
Trois infirmières de Gironde ont été mises en examen pour des fraudes préjudiciables au fisc et à la Sécurité sociale. Une escroquerie qui pourrait s’élever à 1M d’euros.
Les Trois femmes géraient une société, dans la banlieue bordelaise, spécialisée dans la fourniture de produits de perfusion pour des patients, leur évitant ainsi une hospitalisation.
Ce type d’entreprise est qualifiée comme prestataire de service, en fournissant du matériel commandé suite à la délivrance d’ordonnances par des médecins hospitaliers ou libéraux. L’équipement est ensuite utilisé par du personnel spécialement formé.
Les infirmières sont poursuivies depuis le mois de juillet pour abus de biens sociaux, escroquerie, fausse comptabilité et recel selon l’AFP, confirmant ainsi une information parue lundi dans Sud-ouest et le Parisien.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a déposé une plainte, estimant que des ustensiles de perfusions moins coûteux, que ceux prévus par les ordonnances, avaient été fournis aux patients. Des fraudes à la TVA auraient également été commises.
La Sécurité sociale remboursant au vu d’ordonnances et non à terme révolu, les trois gérantes disposaient parfois de stocks de produits non utilisés, selon leur avocat pour cause de changement de traitement ou de décès du malade par exemple. Déjà facturés une fois et qu’elles facturaient à nouveau pour obtenir ainsi un deuxième crédit de TVA.
Des sommes, revenant à la société, auraient également été détournées sur des comptes personnels. Ces virements ont été repérés par la cellule de lutte contre la blanchiment (Tracfin) du ministère de l’Economie, révélant ainsi les agissements présumés.
En 2011, les fraudes détectées à la Sécurité sociale représentaient 479M d’euros. De manière générale, ce sont des professionnels de santé qui sont concernés par des effractions aux montants importants.
Avec AFP
