Justice : 1M d’euros de réparations pour un accident de ski
Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes les stations de ski.
Une petite commune des Pyrénées a été condamnée à payer 1M d’euros pour l’accident de ski d’une femme restée tétraplégique. Une première qui pourrait avoir des conséquences sur toutes les stations de ski.
Il y a presque 15 ans, une jeune femme de 23 ans a glissé sur du verglas à un endroit où la piste verte se rétrécissait et a heurté des rochers, dans la commune de Font-Romeu. Depuis, la victime et sa famille se battent pour obtenir réparations. La cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt en leur faveur au mois de décembre, qui pourrait avoir des conséquences sur toutes les stations de ski françaises, car aucune n’est en mesure de sécuriser ses pistes sur toute leur longueur, selon l’avocat de la famille M. Démelin.
La commune a été condamnée à payer 1M d’euros, dont 800.000 euros pour la victime et 200.000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie dont elle relève. Mais la somme pourrait être doublée ou triplée quand les expertises auront chiffré les besoins financiers causés par le handicap.
Selon le maire, « il y aura de fortes conséquences sur la suite des sports d’hiver. Aucune station française ne peut disposer des protection, notamment des filets, sur toute la longueur des pistes, qui peut attendre des centaines de kilomètres », a-t-il déclaré à l’AFP.
Les assureurs de la mairie doivent décider si l’affaire sera pourvue en cassation. L’enjeu est grand, car ils pourraient ne plus vouloir assurer les stations dans ces conditions.