Justice / Bettencourt: La saisie d’une assurance-vie de François-Marie Banier confirmée
La cour d’appel de Bordeaux a confirmé jeudi la saisie d’une assurance-vie de 75M d’euros souscrite par l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier, a-t-on appris de source proche du dossier.
Les avocats de M. Banier, Mes Laurent Merlet et Pierre Cornut-Gentille, ont indiqué par communiqué qu’ils allaient se pourvoir en cassation.
La saisie a été faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt, dans le but, au cas où M. Banier serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers Mme Bettencourt, de contribuer à indemniser cette dernière, une possibilité offerte par la loi du 9 juillet 2010 sur les saisies.
Les avocats « s’étonnent de la décision rendue », dans un débat qui, rappellent-ils, « ne portait que sur une mesure provisoire », et la considèrent comme « contraire aux dispositions de la loi » de 2010.
Comme la loi est destinée à éviter qu’un condamné puisse arguer de son insolvabilité pour échapper aux dédommagements à la victime, ils observent qu’en l’occurrence, « il n’existait aucun risque que François-Marie Banier organise son insolvabilité, son patrimoine étant connu ».
D’autre part, alors que le juge a fait liquider ce contrat d’assurance vie, ils remarquent que « les sommes des contrats d’assurance vie peuvent être gelées entre les mains de la compagnie d’assurance mais ne peuvent en aucun cas être liquidées tant qu’une décision de justice définitive n’est rendue ».
Ils ajoutent que « les sommes saisies ne pouvaient l’être qu’à la demande de la prétendue victime ».
Ce sera selon eux la première fois que la Cour de cassation aura à interpréter la loi du 9 juillet 2010, en tout cas sur les points soulevés à Bordeaux.
Ils observent enfin que la décision de saisie « ne préjuge en rien de la suite de la procédure » pénale entamée contre M. Banier.
Mme Bettencourt aurait consenti à celui-ci jusqu’à 1Md d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritère de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006.
Il en a restitué environ la moitié aux termes d’un protocole de décembre 2010 entre Mme Bettencourt et sa fille Françoise fin 2010.
Bordeaux, 5 juillet 2012 (AFP)
