Justice : Les règles d’indemnisation des préjudices subis par les épargnants pourraient changer
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique jusqu’au 28 février sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.
Cette consultation fait suite à un rapport sur la question qui lance des pistes de réflexion sur les conditions d’application d’une forme d’action collective (class action) en droit français.
Le rapport propose également de privilégier le règlement à l’amiable des litiges, en développant la médiation de l’AMF. Il demande aussi de permettre au gendarme boursier français de pouvoir transmettre au juge civil des pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des personnes mises en cause. Il souhaite enfin que l’objectif d’indemnisation des victimes soit pris en compte dans les procédures internes à l’AMF.
Créé en avril 2010, le groupe à l’origine du rapport, était composé à parité de représentants des épargnants d’une part et des émetteurs et des intermédiaires financiers d’autre part.
Paris, 25 janvier 2011 (AFP)
