Justice : L’hôpital de Châteauroux condamné a verser 1,3 millions d’euros à la famille d’une handicapée
La cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’hôpital de Châteauroux à verser 1,3 millions d’euros d’indemnités à la famille d’une jeune fille lourdement handicapée à la naissance après un accouchement tardif, a-t-on appris lundi auprès de l’avocat de la famille.
La juridiction bordelaise a annulé la décision du tribunal administratif de Limoges qui, en mai 2008, avait rejeté en première instance la demande d’indemnisation. La cour a octroyé 1,3 million d’euros, sous formes d’indemnités et de rentes, à la CPAM de l’Indre et à la famille d’Elodie Amouriq, une jeune femme lourdement handicapée moteur et cérébrale, aujourd’hui âgé de 28 ans. Elle avait été réanimée à la naissance “contre l’avis de son père”, a précisé l’avocat de la famille, Me Philippe Meilhac.
Dans son arrêt, daté du 16 septembre, la cour administrative d’appel a retenu la faute de l’établissement hospitalier considérant que “les lésions cérébrales subies par Elodie Amouriq (étaient) la conséquence d’une souffrance foetale aiguë liée à la post-maturité (naissance après terme, NDLR) de l’enfant, dont le risque ne pouvait être ignoré des praticiens du centre hospitalier de Châteauroux.”
La cour reproche aussi à l’hôpital de ne pas avoir utilisé de monitoring pour surveiller l’état du bébé lors de l’accouchement, a expliqué Me Meilhac.
Outre la mère d’Elodie, Annie Amouriq, veuve depuis une dizaine d’années et qui se consacre à temps plein à sa fille, son frère Stéphane et ses grands-parents doivent également être indemnisés au titre du préjudice moral.
Le 5 novembre, le centre hospitalier de Châteauroux a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contestant “la faute à l’origine des lésions cérébrales au regard des moyens de la médecine à cette époque”, a indiqué l’avocat de l’établissement, Me Didier Le Prado.
Bordeaux, 15 novembre 2010 (AFP)
