Juridique : Dieudonné peut-il légalement créer sa compagnie d’assurance ?

Dans sa dernière vidéo, Dieudonné annonce qu’il souhaite créer sa propre compagnie d’assurance. Légalement, l’humoriste et polémiste peut monter sa propre structure, mais les conditions sont strictes et la tâche compliquée.

S’estimant “blacklisté de toutes les compagnies d’assurances et de toutes les banques”, l’humoriste Dieudonné M’bala M’bala a déclaré dans sa dernière vidéo mise en ligne le 3 juillet (retirée depuis par Youtube) qu’il comptait monter sa propre structure. “J’ai décidé de créer ma propre compagnie d’assurance. Enfin, ce sera une mutuelle, ce sera à nous tous”, déclare l’homme de 48 ans, qui a déjà trouvé un nom à sa future enseigne. “Je vous propose de l’ « Ananassurance ». On va commencer par se réunir sur une pétition (ndlr : 22.500 signataires le 7 juillet à 18h) dans laquelle vous vous déclarez intéressés par l’« Ananasurance », ça va simplement permettre de nous compter. Il n’y a pas d’engagement”. Et l’humoriste d’ajouter , “ce projet d’assurance, j’en ai financé tout le développement et je vais continuer. Vous n’avez qu’une chose à faire, déclarer si vous êtes intéressés, et une fois que l’on sera 100.000, 200.000 ou 300.000 on va la lancer”.

Sur le plan légal, Dieudonné a le droit de créer sa propre compagnie d’assurance, mais ce n’est pas une mince affaire. Selon l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), le gendarme du secteur, une société d’assurance ne peut commencer son activité qu’après avoir obtenu un agrément administratif prévu par l’article L.321-1
du code des Assurances. Cette autorisation se fonde notamment sur les critères définis par l’article L.321-10 : l’honorabilité, la compétence et l’expérience des dirigeants ; les moyens techniques et financiers dont disposera l’entreprise requérante et leur adéquation au programme d’activités prévisionnel ; les modalités de répartition du capital et la qualité des actionnaires.

Des fonds propres importants

Autre condition que devra respecter Dieudonné pour créer sa propre enseigne, avoir un montant minimal de fonds propres (une réserve en quelques sortes) pour satisfaire aux exigences réglementaires (articles R. 334-1 et suivants du code des Assurances). Ce montant s’échelonne de 2,5 millions à 3,7 millions d’euros suivant les activités de la compagnie.

L’ACPR précise à ce propos que “seule est prise en considération pour le calcul du fonds de garantie la branche à laquelle correspond le montant le plus élevé”.

6 mois de délai minimum

Si Dieudonné fournit un dossier comprenant l’ensemble des pièces mentionnées aux articles A. 321-1 et A. 321-2 du code des Assurances, l’ACPR dispose ensuite d’un délai de six mois pour statuer sur une demande d’agrément administratif à compter de la communication du dossier (dispositions de l’article R. 321-4 du code des Assurances).
“En l’absence de réponse à l’expiration de ce délai, l’agrément est considéré comme refusé (un recours peut alors être exercé devant le Conseil d’État)”, précise l’Autorité.

“Changez d’assurance et de banque et le changement (ndlr : politique) va se faire beaucoup plus vite , ça va changer très rapidement”, déclare le polémiste dans sa dernière intervention. Déterminé, il poursuit : “On se sauve de ce système, on s’évade, c’est possible. Il suffit de le faire. Notre capacité à nous rassembler sera le déclencheur de notre émancipation”. Et Dieudonné de conclure “dans la foulée on va monter notre banque, la banque de la Quenelle”.

De son côté l’ACPR précise que l’exercice d’activités d’assurance sans agrément est passible des sanctions prévues par l’article L. 310-27 du code des Assurances.

Images : Réseau Voltaire – dieudosphere.com

6 commentaires sur

  • dario Vues :

    pourquoi pas, idée intéressante. Faut voir. Je testerai

  • […] ») puis, dans la foulée, d’une banque (« la banque de la quenelle »). Tout à fait réalisable sur un plan juridique, les étapes en sont détaillées dans sa vidéo-annonce : lancer une pétition nationale de […]

  • Laurent Lethuillier Vues :

    Blacklisté par les compagnies d’assurance moi même , ainsi que les banques , je me réjouis de voir une nouvelle compagnie qui m’acceptera peut être comme un citoyen à part entière et non comme le “rebus de leur système pourri ”

  • […] source : news-assurances.com […]

  • […] Dans sa dernière vidéo, Dieudonné annonce qu’il souhaite créer sa propre compagnie d’assurance. Légalement, l’humoriste et polémiste peut monter sa propre. Actualités de News Assurances.  […]

  • cvxfd Vues :

    Ananassurance… Et vive la France !

    En signant cette pétition, je me déclare intéressé (Sans aucun engagement de ma part), pour le projet « Ananassurance ».

    Conscient du racket organisé, que représente l’obligation légale, de souscrire à un contrat d’assurance auto et habitation. Je m’intéresse à l’idée que, l’ananassurance, en plus de me couter moins cher et de m’offrir des prestations équivalentes, me permet de m’opposer frontalement au système en place.
    Et surtout, je dois avouer, que l’idée d’envoyer chier les organismes assureurs qui nous assurent actuellement, me procure une joie et un plaisir indescriptible.

    Car, comme dirait mon directeur de publication…

    Longue vie a l’ananassurance et vive la France.

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