Médiator / Indemnisation : Quelles responsabilités dans l’affaire du Médiator ?

Ce mercredi 1er juin, le texte sur le fonds d'indemnisation spécifique des victimes du Médiator est examiné à l'Assemblée nationale. La question des différents responsabilités au cours de cet épisode sera abordée, et semble difficile à trancher.

Ce mercredi 1er juin, le texte sur le fonds d’indemnisation spécifique des victimes du Médiator est examiné à l’Assemblée nationale. La question des différents responsabilités au cours de cet épisode sera abordée, et semble difficile à trancher.

Le député socialiste Gérard Bapt propose aujourd’hui à l’Assemblée nationale un d’indemniser les victimes de l’Isoméride au même titre que celles du Médiator. Il présente ainsi un amendement au texte initial sur le fonds d’indemnisation des victimes du Médiator. En effet, le député PS, cité dans Les Échos du 1er juin, que « les deux médicaments ont le même fabricant, le même mécanisme d’action, et ont tous les deux provoqué des maladies cardiovasculaires », et qu’ainsi il « serait logique que les victimes de l’Isoméride bénéficient du même dispositif que les victimes du Médiator. ».

Pour l’instant en effet, le seul recours qu’ont ces victimes est d’aller au Civil de Nanterre, et d’engager une procédure très lourde incluant des frais d’experts, contre les laboratoires Servier. La lourdeur et le coût de cette procédure la rend compliquée à mettre en place. Des associations, comme l’Association d’Aide aux Victimes de l’Isoméride et du Médiator, aident les personnes qui le souhaitent à mener à bien ces procédures. Jusqu’à présent, cette association a réussi à en faire aboutir quatre.

L’amendement proposé par Gérard Bapt a quand à lui peu de chances d’aboutir faute de soutien politique de la part de la majorité. En effet, Jean-Pierre Door, député UMP, estime que l’objectif de ce dispositif est « d’apporter une réponse urgente à un demande urgente, celle des victimes du Médiator », et que l’amendement a de grandes chances de compliquer une procédure qu’il qualifie de « simple » dans Les Échos. Or, la procédure d’indemnisation des victimes du Médiator à elle-seule se révèle plus compliquée que prévu.

La responsabilité des médecins remise sur le tapis

En effet, la responsabilité des médecins, tout d’abord écartée, est de nouveau évoquée. si les médecins sont pour le moment toujours déclarés irresponsables, leur situation est pour le moins incertaine. De fait, selon Le Monde, rien dans le texte en l’état ne garantit aux médecins qu’ils ne seront pas amenés à payer de leur poche une partie des dégâts causés par le Médiator. La responsabilité des médecins devraient cependant être limitée à quelques cas marginaux de mauvaises pratiques médicales, assure Jean-Pierre Door.

La question du préjudice d’angoisse

Enfin, le problème de la réparation intégrale n’a toujours pas été tranché. Si le ministre de la Santé Xavier Bertrand a promis aux victimes une « réparation intégrale », le préjudice d’angoisse, renvoyant à la crainte d’être malade, n’est pour le moment pas pris en compte, ce que regrettent plusieurs associations. C’est notamment le cas de l’Association d’Aide aux Victimes de l’Isoméride et du Médiator, qui espère que ce préjudice sera pris en charge dans la fonds d’indemnisation au terme de l’examen par l’Assemblée nationale. Prendre en compte ce préjudice inclurait tous ceux qui ont pris du Médiator, c’est à dire environ cinq millions de personnes, et non plus seulement les quatre mille qui ont véritablement eu des problèmes de santé avec ce médicament. La seule manière pour les personnes concernées est pour le moment de porter plainte pour tromperie aggravée.


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