Réglementation : Le club de vacances est responsable de l’accident de ski
Le club de vacances est responsable de l'accident de ski dans les cours qu'il organise et la justice lui impose d'indemniser la victime.
Le club de vacances est responsable de l’accident de ski dans les cours qu’il organise et la justice lui impose d’indemniser la victime.
La Cour de cassation vient de rejeter l’argument selon lequel l’organisateur du séjour, ayant assumé ses obligations correctement, ne peut pas éviter la fausse manœuvre d’un client skieur entraînant des blessures, même dans un cours de ski avec un moniteur.
Les juges s’en tiennent au principe posé par la loi en 1992 : toute personne qui organise ou vend des voyages, des séjours, des forfaits ou des services touristiques est automatiquement responsable vis-à-vis de son client, de la bonne exécution de la prestation, même si cette prestation a été sous-traitée à un autre.
La loi ne distingue pas entre les activités qui supposent un rôle actif du client et les autres.
Les causes d’exonération admises au bénéfice du club de vacances sont rares. Elles supposent la faute de l’acheteur qui n’exécute pas –ou qui exécute mal– le contrat, l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou encore l’apparition d’un cas de force majeure.
Dès lors que le cours de ski était compris dans le forfait vendu et que le client n’avait pas commis de faute en surestimant son niveau, rien ne permet au club d’échapper à une responsabilité automatique.
(Cass. Civ 1, 17.11.2011, N° 1116).
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Paris, 25 novembre 2011 (AFP)
