Sécurité sociale : Salve de nouvelles taxes pour financer le déficit
- Publié le 21/10/2010
- Florence Karel
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive à l’Assemblée. Revenus du capital, retraites-chapeau, fabricants de tabac… Le Figaro.fr détaille les idées des députés pour trouver de nouveaux revenus.
Éclipsé cette année par la réforme des retraites, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est désormais examiné par l’Assemblée. Le texte prévoit 21,3 milliards de déficit l’an prochain pour le seul régime général. La commission des affaires sociales a déjà voté des amendements importants ; ils devront être confirmés lors du débat en séance publique, prévu à partir de mardi.
Plusieurs nouvelles taxes ont par ailleurs été ajoutées mercredi en commission. Elles ne seront pas forcément toutes votées, mais ¬elles promettent des débats animés dans l’Hémicycle :
• Indemnités de rupture, retraites-chapeau et stock-options
• Taxe sur les cigarettiers, sevrage tabagique
• Professions de santé
• Hausse de 5 points de la taxe sur les revenus du capital