Sécurité sociale : Vers la fin du régime spécifique des mineurs

Un rapport du député du Bas-Rhin Yves Bur (UMP), remis au ministre de la Santé Xavier Bertrand fait des recommandations pour une absorption en douceur du régime de sécurité sociale des mineurs par le régime général.

“Le moment est venu de se poser la question de l’évolution du régime compte tenu de la démographie –il y a actuellement moins de 200.000 assurés sociaux– et chaque année 5 à 7% de ces assurés disparaissent”, a déclaré mercredi à l’AFP M. Bur. “A un moment donné se posera inévitablement la question du devenir de ce régime”, a-t-il ajouté.

Le régime de sécurité sociale des mineurs, qui concerne principalement des populations dans le Nord-Pas-de-Calais et en Lorraine, est à la fois un système d’assurance-maladie, où tout est pris en charge à 100% et un système d’offre de soins avec établissements de santé et pharmacies où les anciens mineurs et leurs familles doivent aller pour bénéficier de la gratuité totale.

Les personnels travaillant pour les établissements de ce régime bénéficient de certains avantages. Selon les estimations (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales) le régime minier est en déficit de 70 à 180 millions d’euros, indique le député.

En mars dernier entre 1.500 et 2.000 anciens mineurs et leurs familles ainsi que des personnels du régime des mines avaient manifesté à Paris devant le ministère de la santé sur le thème “touche pas au régime minier”. Ils demandaient notamment l’annulation d’un décret entré en vigueur au début de l’année et qui met fin à certains avantages spécifiques de ce régime en matière d’assurance maladie: prise en charge totale des transports pour se faire soigner, ou encore du transport et de l’hébergement pour les cures thermales.

Non seulement le rapport préconise de ne pas revenir sur le décret mais il liste une vingtaine de recommandations sur l’avenir du régime, dont la première est de donner un réel pouvoir au directeur général de la Caisse nationale des mineurs (CANSSM) pour effectuer les réformes nécessaires.

S’agissant des avantages sociaux des personnels “seuls les personnels transférés à l’Association Nationale de Garantie des droits des Mineurs (ANGDM) auraient vocation à rester sous statut minier”, peut-on lire dans le rapport. Cette association aurait un rôle dans le maintien d’une culture minière pour éviter une complète dilution dans le régime général, a expliqué le député.

Les établissements de santé du régime, dont certains sont en grande difficulté financière, comme Hospitalor, en Lorraine, devront être repris dans le cadre d’une réorganisation de l’offre de soins piloté par les agences régionales de santé (ARS).
Les 67 pharmacies spécifiquement minières “sont condamnées à terme” et devront être ouvertes à d’autres publics, selon le rapport.

Après la fermeture de la dernière mine en 1990 dans le Nord-Pas-de-Calais et en 2004 en Lorraine, il ne reste plus en France que quelques centaines de mineurs actifs dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.

Avec AFP


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