Services financiers / assurance : Bruxelles propose des mesures pour mieux protéger les consommateurs

La Commission européenne veut mieux protéger les titulaires de comptes en banque ainsi que les investisseurs en Europe, en vue de renforcer la confiance des consommateurs dans les services financiers, écornée par la crise, dans des propositions qui seront officialisées lundi.

L’exécutif européen va proposer tout d’abord d’améliorer dans l’UE les garanties de dépôt dans les banques européennes, notamment en les harmonisant. Les dispositifs de garanties permettent de rembourser les épargnants en cas de défaut de leur banque, jusqu’à un certain montant.

Lors de la crise bancaire de 2008-2009, pour rassurer les épargnants, l’UE avait relevé dans l’urgence le plafond de 20.000 à 50.000 euros et il doit passer fin 2010 à 100.000 euros. Mais il s’agit d’un montant minimum, libre à chaque pays d’en fixer un plus élevé.

Les régimes de garanties sont de fait peu harmonisés : il en existe actuellement 40 dans les 27 pays de l’UE, certains Etats ayant plusieurs régimes différents.

Bruxelles va donc proposer que toutes les banques à travers l’UE offrent un même niveau de protection aux déposants.

La Commission veut par ailleurs renforcer les régimes de “compensation” des investisseurs. Ils visent à les protéger des risques de perte au cas où une société d’investissement ne serait pas en mesure de restituer les sommes qu’elle détenait pour le compte de ses clients.

Il existe actuellement 39 régimes de compensation dans l’UE, avec des degrés de protection différents, souligne la Commission.

Elle va proposer des règles minimales sur le fonctionnement de ces régimes, afin d’apporter plus de clarté, des remboursements plus rapides, un niveau plus élevé de compensation et une meilleure information des investisseurs.

Par ailleurs, Bruxelles va présenter un document destiné à ouvrir une réflexion sur les régimes de garantie d’assurance, afin d’établir un cadre cohérent à travers l’UE.

Ces régimes de garanties doivent protéger en dernier ressort les personnes vis-à-vis desquelles une compagnie d’assurance n’est pas en mesure d’honorer ses engagements contractuels. Mais il n’y a pas actuellement de règle commune à ce sujet en Europe.

Bruxelles, 9 juil 2010 (AFP)


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