Vols / Hôtel : Vers une baisse des remboursements
Selon la Cour de cassation d’Aix en Provence, les hôtels ne peuvent être considérés comme uniques responsables des vols commis dans les chambres. Si le client consigne dans sa suite des objets de valeur supérieure au montant couvert par l’hôtel, il ne sera indemnisé que de la somme garantie.
Un arrêté de rejet émis par la Cour de cassation d’Aix en Provence vient bouleverser les certitudes à l’approche de la saison estivale. Jusqu’alors, chaque vol commis dans une chambre d’hôtel était indemnisé en intégralité par l’assurance de l’établissement. Des remboursements atteignant parfois 100 fois la valeur des biens dérobés.
La décision de la haute instance d’Aix en Provence change la donne. Désormais, lorsqu’un hôtel inscrit une somme garantie dans ses consignes de sécurité, ce montant constitue le palier d’indemnisation, utilisation du coffre-fort ou non.
L’hotel Rivieira
Ainsi, le populaire et luxueux hôtel Riviera d’Aix en Provence préconise de ne conserver dans sa chambre aucun ensemble d’objets de valeur excédant 22.400 euros. Un couple de clients l’a appris à ses dépends. Des cambrioleurs se sont introduits dans leur chambre et ont désencastré le coffre-fort ou étaient consignés des bijoux estimés à 61.000 euros afin de l’emporter.
En bravant la consigne de sécurité de l’hôtel, la Cour de cassation a jugé que le couple de clients avait participé à son propre préjudice. En conséquence, elle a statué sur une responsabilité partagée. Les plaignants ont été indemnisés de 22.400 euros, perdant ainsi 38.600 euros.
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