Assurance / Indemnisation : 14 départements reconnus en état de catastrophe naturelle

Des communes de 14 départements ont été reconnus en état de catastrophe naturelle selon un arrêté publié au Journal officiel daté du 5 décembre 2010.

Des communes de 14 départements ont été reconnus en état de catastrophe naturelle selon un arrêté publié au Journal officiel daté du 5 décembre 2010.

Plusieurs communes des départements de l’Ardèche, de l’Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de l’Isère, de la Loire, du Maine-et-Loire, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du Rhône, du Var et du Vaucluse ont été reconnus en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 2 décembre 2010 publié au Journal officiel le 5 décembre 2010.

Il concerne des épisodes d’inondations, de coulées de boue et de mouvements de terrain. Cet arrêté enclenche la procédure d’indemnisation pour les sinistrés résidents dans ces communes et titulaires d’un multirisques habitation ou d’une assurance automobile tous risques, voire d’une formule tiers plus. Les préjudices sont alors à la charge de l’assureur.

Si vous ne vous êtes pas encore rapprochés de votre compagnie, vous disposez d’un délais de 10 jours ouvrés à partir de la date officielle de publication pour vous signalez auprès de votre assureur. Au-delà, ce dernier peut refuser de procéder aux indemnisations. Une fois mis au courant, il dispose d’un délai légal de 3 mois pour procéder à la phase de remboursement.


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