Tag Archives: mouvement de terrain

52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

52 départements reconnus en état de catastrophe naturelle pour inondations et sécheresse

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 26 octobre au Journal Officiel. Les textes concernent les communes de 54 départements sinistrés pour inondations... Lire la suite
Assurance / Indemnisation : 14 départements reconnus en état de catastrophe naturelle

Assurance / Indemnisation : 14 départements reconnus en état de catastrophe naturelle

Des communes de 14 départements ont été reconnus en état de catastrophe naturelle selon un arrêté publié au Journal officiel daté du 5 décembre 2010. Lire la suite
Assurance-dommages : Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Assurance-dommages : Un nouvel arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié dans le Journal Officiel du 13 mai 2010. Il concerne 18 départements et territoires français et... Lire la suite