Catastrophes naturelles : 250 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés parus samedi 4 octobre au journal officiel ont reconnu 250 communes de 39 départements en état de catastrophe naturelle pour 2013 2014.
205 communes de 39 départements ont été placés en état de catastrophe naturelle. Ainsi touchées par la sécheresse, des inondations, des coulées de boues ou des mouvement de terrain, Le Tarn, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et Vienne sont concernés par les deux arrêtés publiés au Journal Officiel du samedi 4 octobre.
Cette garantie est déclenchée “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“, précisent les arrêtés.
Les événements (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, coulées de boues) se sont produits au cours du premier semestre de 2013, de l’hiver et de l’été 2014.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances.
Avec AFP
