Catastrophes naturelles : Deux nouveaux arrêtés de reconnaissance au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des communes de 65 départements, ont été publiés ce jeudi 2 aout au Journal Officiel. Les deux textes font référence à des mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2011 et aux récentes inondations de cette année 2012.

Le premier arrêté concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans des communes de 42 départements : Allier, Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Moselle, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Essonne.

Le second arrêté porte sur des dommages liées à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, dans des communes de 23 départements en 2012 : Allier, Hautes-Alpes, Aube, Cantal, Charente, Corse-du-Sud, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Tarn, Tarn-et-Garonne, Guadeloupe.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances. Cette garantie prend effet “lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des sinistres, ndlr) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”, précise le texte des deux arrêtés.


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