Indemnisation / Intempéries : Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophes naturelles dans 8 départements
Après des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain survenus en 2010, 2011 et 2012, deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel reconnaissent l’état de catastrophes naturelles dans 8 départements. Des arrêtés favorables à l’indemnisation des victimes.
Le ministère de l’Intérieur, par l’entremise du Journal Officiel, a publié samedi deux arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles à la suite de divers incidents climatiques en 2010, 2011 et 2012. 8 départements français sont concernés : les Alpes-Maritimes, l’Ariège, l’Aude, l’Hérault, le Nord, les Pyrénées-Orientales, la Seine-Maritime et le Tarn.
L’indemnisation des victimes pourra ainsi s’opérer au travers de la “garantie catastrophe naturelle”, les dédommageant pour les biens dont ils ont perdu l’usage en fonction de leurs contrats d’assurance respectifs.
