Sécheresse : Arrêté de catastrophe naturelle pour 56 départements
Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mardi au Journal officiel par le ministère de l’intérieur suite à des mouvements de terrain liés à la sécheresse en 2011.
Il concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans des communes de 56 départements : Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d’or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Yonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
La constatation de l’état de catastrophe naturelle peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui résultent des catastrophes ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », précise le texte de l’arrêté.
(Avec AFP)
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