Assurance Auto : Nouvelle procédure de remise en circulation pour les véhicules accidentés où la peur par mail

Depuis quelques mois, des messages postés sur des forums et dans les boîtes mails inquiètent les internautes. Il y est question de « gel de carte grise » et de « 21 points de contrôle technique supplémentaires ». Explications sur une demie rumeur.

L’info est passée d’ordinateur en ordinateur à une vitesse folle, et l’inquiétude avec. Le message dit à peu près ceci :
“Après un accident de la route, l’assurance missionne un expert pour chiffrer le montant des dégâts sur le véhicule. Seulement, l’expert en profite pour vérifier 21 points de contrôle, hors accident et alors que le contrôle technique était valide ! Et si l’assuré ne répare pas dans les 3 jours, la carte grise du véhicule est gelée en préfecture. Résultat : une interdiction de circuler et logiquement une interdiction de vente pour le véhicule concerné.”

Il y a du vrai et du faux dans cette information.
Avec la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les pouvoirs publics mettent en place une procédure dite des Véhicules Endommagés (VE). La date prévue initialement pour la publication du décret d’application de la loi était le 1er janvier, mais le ministère de l’intérieur a repoussé l’entrée en vigueur du nouveau système au 15 avril 2009.

La sécurité a un coût… pour l’assuré !

La procédure VE est en fait une réactualisation de l’ancienne procédure des Véhicules Gravement Accidentés (VGA). Dans ce cas, les forces de police procédaient à l’immobilisation immédiate du véhicule et au gel de la carte grise qui devait être déposée en préfecture. Cette procédure conditionnait la réparation et la remise en circulation à une nouvelle expertise.
La nouveauté vient de l’extension de l’avis de l’expert automobile à tous les accidents. Si l’expert missionné juge le véhicule trop dangereux pour circuler, il informera la préfecture de ses constatations et ce sont les pouvoirs publics qui décideront de bloquer la carte grise.

L’enjeu est avant tout sécuritaire. Assureurs et gouvernants préfèrent ne pas voir circuler de véhicules en mauvais état. C’est donc la sécurité routière qui est mise en avant.
Mais pour l’assuré, tout ceci ressemble à un nouvel appel de fonds. Alors qu’il vient d’avoir un accident, que son bonus – et donc sa prime – risque d’en prendre un coup, que son véhicule doit être réparé et donc qu’il devra payer une franchise, ce sera à lui de payer la nouvelle expertise pour valider la remise en circulation de son véhicule.

Dépasser le cadre de l’accident

La dangerosité du véhicule dépend de 21 critères qui pourraient être augmenté de 10 critères supplémentaires en 2010 d’après lefigaro.fr.
Et pour ne pas attendre de constater cette dangerosité lors d’un accident de la circulation, l’expert pourrait très bien contrôler le véhicule lors d’une autre de ses missions. La procédure concerne tous les véhicules à moteur, aussi bien les deux-roues que les automobiles quelques soient les tailles, valeurs et âges des véhicules concernés.

Les experts automobiles se défendent en affirmant que rien ne les oblige, s’ils sont missionnés pour d’autres raisons, de procéder à la vérification des critères de dangerosité. Il n’empêche, la nouvelle loi leur donne un pouvoir accru qui, sans se substituer aux forces de police, risque bien de les mettre face à la colère des automobilistes.
La balle est maintenant dans le camp des assureurs qui, dans le cadre d’une nouvelle garantie, pourraient prendre en charge la procédure VE.

Sources : Hoaxbuster, lefigaro.fr, ANEA


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