Tag Archives: véhicule endommagé

Application de la nouvelle procédure des véhicules endommagés le 1er juin

Application de la nouvelle procédure des véhicules endommagés le 1er juin

La nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route entrera en application le 1er juin, a annoncé mardi la Sécurité... Lire la suite
Procédure sur la vérification des véhicules endommagés : Prise en charge par l’assureur ?

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Le cadre de la nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route a été fixé par un décret relatif aux... Lire la suite
Entrée en vigueur du décret sur la vérification des véhicules endommagés

Entrée en vigueur du décret sur la vérification des véhicules endommagés

Le décret relatif aux “conditions de remise en circulation des véhicules endommagés”, par lequel la France met sa législation en conformité avec les directives européennes, est paru dimanche au... Lire la suite
Assurance Auto : Nouvelle procédure de remise en circulation pour les véhicules accidentés où la peur par mail

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Depuis quelques mois, des messages postés sur des forums et dans les boîtes mails inquiètent les internautes. Il y est question de « gel de carte grise » et... Lire la suite