Assurance des gynécologues libéraux : Bachelot promet de nouvelles garanties

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a assuré mardi que de nouvelles mesures seraient proposées dans le budget de la Sécu pour améliorer la couverture des risques des gynécologues-obstétriciens libéraux, dont certains ont cessé depuis samedi de pratiquer des accouchements.

Des gynécologues-obstétriciens libéraux ont cessé les accouchements dans les cliniques à l’appel d’un syndicat, le Syngof, pour obtenir une amélioration de leur couverture par les assurances, dont les garanties sont limitées en cas d’indemnisations de victimes d’accidents liés à l’accouchement.

Ces médecins jugent positif mais insuffisant l’amendement adopté dimanche par le Sénat, qui a étendu leur couverture d’assurance dans le temps. Il prévoit que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) les couvrirait au-delà du délai de validité de leur assurance.

Le Syngof demande de nouvelles garanties, notamment sur les montants des indemnisations, dont la couverture est plafonnée par les assureurs. Il souhaite que l’Oniam indemnise les victimes en cas de dépassements des plafonds, avec la garantie que cet organisme ne se retournera pas ensuite contre eux.

“J’ai parfaitement entendu les inquiétudes des gynécologues-obstétriciens qui se trouvent confrontés à des risques financiers de plus en plus élevés”, a déclaré Mme Bachelot à l’Assemblée, répondant à une question du député UMP Nicolas Dhuicq (Aube). L’amendement du Sénat “donne un premier élément de réponse”, mais “je veux aller plus loin”, a dit Mme Bachelot. “Nous sommes en train d’étudier dans le cadre de la Commission mixte paritaire (CMP) comment nous pourrions aider les praticiens”, a-t-elle indiqué.

Mme Bachelot veut notamment “étudier” la manière d’adapter les aides financières que l’assurance maladie apporte aux médecins pour payer leurs primes d’assurance “en fonction du marché”.

Elle a une nouvelle fois assuré que le plafond minimum de garantie par les assurances “serait porté de 3 à 6 millions d’euros par accident et de 10 à 12 millions d’euros par somme indemnisable par an”.

Le mouvement lancé par le Syngof est suivi inégalement dans les cliniques, provoquant localement des transferts de femmes enceintes vers les maternités publiques.

Paris, 17 nov 2009 (AFP)


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