Tag Archives: Commission mixte paritaire

Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et... Lire la suite
les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

les détecteurs de fumées bientôt rendus obligatoires en France

Les Français vont bientôt avoir l’obligation d’équiper l’ensemble de leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), dans un délai de cinq ans, a annoncé mercredi le secrétariat... Lire la suite
Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite
Couverture assurance : des gynécologues poursuivent l’arrêt des accouchements

Couverture assurance : des gynécologues poursuivent l’arrêt des accouchements

Le syndicat de gynécologues-obstétriciens Syngof a maintenu jeudi son appel à l’arrêt des accouchements dans les cliniques privées, malgré des avancées obtenues dans le cadre du budget 2010 de... Lire la suite
Budget Sécu : extension de la couverture des risques à tous les médecins libéraux

Budget Sécu : extension de la couverture des risques à tous les médecins libéraux

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est entendue mercredi sur une version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010, qui prévoit l’extension de la couverture... Lire la suite
Assurance des gynécologues libéraux : Bachelot promet de nouvelles garanties

Assurance des gynécologues libéraux : Bachelot promet de nouvelles garanties

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a assuré mardi que de nouvelles mesures seraient proposées dans le budget de la Sécu pour améliorer la couverture des risques des... Lire la suite
Loi Bachelot : Le syndicats des gynécologues menace d'”arrêter” les accouchements

Loi Bachelot : Le syndicats des gynécologues menace d'”arrêter” les accouchements

Le syndicat de gynécologues Syngof a menacé mardi de cesser de pratiquer des accouchements “dans les prochains jours”, dénonçant notamment l’absence, dans le texte de loi Bachelot, de garanties... Lire la suite