Couverture assurance : des gynécologues poursuivent l’arrêt des accouchements

Le syndicat de gynécologues-obstétriciens Syngof a maintenu jeudi son appel à l’arrêt des accouchements dans les cliniques privées, malgré des avancées obtenues dans le cadre du budget 2010 de la Sécu pour améliorer leur couverture par les assurances.

Depuis samedi, des gynécologues-obstétriciens libéraux exerçant dans le privé ont cessé de pratiquer des accouchements, jugeant qu’ils risquent constamment “la ruine” en cas d’indemnisations de victimes d’accidents liés à l’accouchement, les garanties des assurances étant plafonnées.

Le président du Syngof, Jean Marty, a toutefois précisé que l’activité pourrait reprendre dans les petites cliniques privées “si les circonstances l’exigent”, en raison notamment des “risques économiques” pour ces maternités. Dans les grandes cliniques, “dans les dernières heures, les réquisitions (de gynécologues libéraux par les pouvoirs publics) ont été quasi générales”, a-t-il indiqué.

Mercredi, la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP) avait indiqué que le mouvement avait “très peu d’impact” dans les établissements, notamment du fait de ces réquisitions de médecins.

Les gynécologues ont déjà obtenu des garanties dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par le Parlement, dont la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté mercredi une version définitive. Il est ainsi désormais prévu que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) les couvrirait au-delà du délai de validité de leur assurance. La CMP a étendu cette garantie à tous les médecins libéraux.

Le Syngof a salué cette mesure mais demande également, pour arrêter le mouvement, que l’Oniam indemnise les victimes en cas de dépassements des plafonds prévus par les assureurs, avec la garantie que cet organisme ne se retournera pas ensuite contre eux.

M. Marty a indiqué attendre “que le gouvernement fasse disparaître dans la version ultime de la loi, la menace de ruine liée au plafonnement des garanties”.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a assuré que le plafond minimal de garantie par les assurances “serait porté de 3 à 6 millions d’euros par accident et de 10 à 12 millions d’euros par somme indemnisable par an”.

Elle veut par ailleurs adapter les aides financières que l’assurance maladie apporte aux médecins pour payer leurs primes d’assurance “en fonction du marché”.

Paris, 19 nov 2009 (AFP)


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