Déficit record Sécurité Sociale/Mesure : Le contrôle médical à domicile des salariés sera renforcé

Les comptes de la Sécurité Sociale sont plus que dans le rouge. Avec l’augmentation des arrêts maladie, les contrôles vont être renforcés.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a annoncé un déficit prévisionnel de 20,1 milliards d’euros pour l’année 2009, soit le double de 2008.

Monsieur Eric WOERTH, ministre du budget, explique que le doublement du déficit n’est pas du à une augmentation incontrôlée des dépenses, mais aux recettes qui ont été divisées par deux.

Le gouvernement ne souhaite pas augmenter les prélèvements, cotisations ou impôts mais contrôler les dépenses. Les arrêts maladies ont augmentés de 6,4 % depuis le début de l’année. Les contrôles seront donc renforcés.

Mille lettres d’avertissements vont être adressées aux médecins plus “gros prescripteurs” d’arrêt de travail. Cent cinquante médecins supplémentaires seront placés sous la tutelle des Caisses d’assurance maladie et feront l’objet d’un accord préalable au titre de la « surprescription » d’indemnités journalières.

Cinq mille nouveaux contrats de “bonnes pratiques” devront être signés entre la Sécurité sociale et les médecins généralistes. Les médecins qui atteignent les objectifs de prescription bénéficient ainsi d’une prime.

Une expérimentation est actuellement en cours sur une douzaine de départements. Cette expérimentation autorise la Sécurité sociale à suspendre les indemnités journalières suite à un avis négatif rendu par un médecin contrôleur mandaté par un employeur. L’expérimentation sera dès 2010 généralisée à tout le territoire français.

France contrôle médical du groupe SOGIREC, organise les contre-visites médicales sur tout le territoire français. Chaque employeur peut prendre attache avec le service juridique de France contrôle médical. Il peut ainsi vérifier si un contrôle peut être réalisé dans le cadre de la législation en cours. Un contrôle médical diligenté en dehors de certaines conditions peut être considéré comme un harcèlement ou une pression injustifiée à l’égard d’un salarié.

France contrôle médical mandate le médecin contrôleur le plus proche du salarié. Dès le contrôle médical réalisé, l’employeur reçoit le rapport par mail, l’original est adressé par courrier.

France contrôle médical fournit également la jurisprudence en fonction du résultat du contrôle. En effet la loi de mensualisation n’a pas fait l’objet d’un décret d’application. C’est donc l’analyse régulière de la jurisprudence qui permet à l’employeur de prendre les dispositions qui s’imposent. Certains prestataires, pas tous heureusement, proposent un contrôle mécanique ou informatisé de vos salariés : on remplit un formulaire et un médecin intervient automatiquement au domicile du salarié. Employeurs, DRH, souhaitent obtenir des informations juridiques, des conseils, de la documentation avant et après la contre-visite médicale.


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