Tag Archives: ministre du budget

Livret A : Pas de modification au niveau de la fiscalité

Livret A : Pas de modification au niveau de la fiscalité

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé ce jeudi 23 aout que la fiscalité du livret A ne serait pas modifiée malgré le relèvement de son plafond... Lire la suite
Complémentaire santé / Taxe : François Baroin affirme qu’il n’y a pas de raison que les assureurs augmentent leurs tarifs

Complémentaire santé / Taxe : François Baroin affirme qu’il n’y a pas de raison que les assureurs augmentent leurs tarifs

Les mutuelles et assureurs ont “les capacités d’absorber l’effort” financier qui leur est demandé par le gouvernement, et peuvent donc se permettre de ne pas le répercuter sur les... Lire la suite
Assurance santé : Florilège des réactions sur l’annonce de taxer les complémentaires santé

Assurance santé : Florilège des réactions sur l’annonce de taxer les complémentaires santé

Lundi 30 août, le gouvernement a annoncé son intention de taxer les contrats santé dits « solidaires et responsables ». Instaurés par la loi de 2004 sur la coordination... Lire la suite
Santé : François Baroin veut revoir les taxes sur les cigarettes pour empêcher les baisses de prix

Santé : François Baroin veut revoir les taxes sur les cigarettes pour empêcher les baisses de prix

Le ministre du Budget François Baroin a annoncé mercredi qu’il allait revoir la fiscalité sur le tabac pour “dissuader les fabricants de baisser leurs prix”, lors de son audition... Lire la suite
Dépendance : Hausse moins rapide que prévue pour l’allocation aux adultes handicapés

Dépendance : Hausse moins rapide que prévue pour l’allocation aux adultes handicapés

Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé dans une interview aux Echos une révision à la baisse d’aides dans le logement et l’emploi, ainsi qu’un ralentissement de l’aide... Lire la suite
Vol de lingots d’or/ Famille Peugeot : L’assurance a remboursé la moitié du préjudice

Vol de lingots d’or/ Famille Peugeot : L’assurance a remboursé la moitié du préjudice

Selon le Journal Du Dimanche (JDD), l’héritier de la famille Peugeot, Robert, s’est fait voler à Paris en décembre 2009 des lingots d’or, dont la valeur a été revue... Lire la suite
Le déficit 2009 de la Sécu dépasse 20 milliards d’euros

Le déficit 2009 de la Sécu dépasse 20 milliards d’euros

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est établi à 20,2Mds d’euros en 2009, soit 3,2Mds de moins que prévu dans le dernier budget de la Sécu,... Lire la suite
Sécurité sociale : Woerth songe à freiner la progression des dépenses d’assurance maladie

Sécurité sociale : Woerth songe à freiner la progression des dépenses d’assurance maladie

Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est interrogé dimanche soir sur la possibilité de limiter à 2% la progression annuelle des dépenses d’assurance maladie, afin de réduire les déficits... Lire la suite
Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le Sénat adopte la fiscalisation des indemnités pour les accidentés du travail

Le sujet attisait les passions depuis la proposition de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités pour accidents du travail. Le parti socialiste et les associations sont montés au créneau... Lire la suite
Le Ciss poursuit le débat sur le financement de la Sécurité sociale

Le Ciss poursuit le débat sur le financement de la Sécurité sociale

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté par le Parlement fin novembre. Le gouvernement table sur un déficit dépassant les 30... Lire la suite
Eric Woerth fixe les futurs objectifs de l’Assurance maladie pour limiter les déficits

Eric Woerth fixe les futurs objectifs de l’Assurance maladie pour limiter les déficits

Alors que le plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est en lecture ce jeudi devant le Sénat, Éric Woerth, ministre du Budget, affiche ses ambitions quant à... Lire la suite
Le CA de l’Acoss -la “banque de la Sécu”- vote contre le PLFSS 2010

Le CA de l’Acoss -la “banque de la Sécu”- vote contre le PLFSS 2010

Les administrateurs de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), “banque de la Sécu”, ont voté majoritairement contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Lire la suite
Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef contre l’imposition des indemnités journalières

Le Medef est opposé au projet gouvernemental de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail, indique le quotidien Les Echos dans... Lire la suite
Le gouvernement repousse le problème de la dette sociale et de son financement

Le gouvernement repousse le problème de la dette sociale et de son financement

Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi que le gouvernement se pencherait sur le traitement de la dette et des déficits sociaux, qui vont encore s’alourdir en... Lire la suite
Déficit record de la sécurité sociale attendu en 2010 : 30,6 milliards d’euros

Déficit record de la sécurité sociale attendu en 2010 : 30,6 milliards d’euros

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre “sous le poids de la crise” 30,6 milliards d’euros en 2010, contre 33,6 milliards si aucune mesure n’était prise, a indiqué... Lire la suite
Plus d’indemnités journalières automatiques après un arrêt de travail “injustifié”

Plus d’indemnités journalières automatiques après un arrêt de travail “injustifié”

Une personne dont les indemnités journalières (IJ) auront été suspendues pour “arrêt injustifié” ne pourra obtenir “automatiquement” ses indemnités pour un autre arrêt juste après, a annoncé le ministre... Lire la suite
Budget 2010 Sécu : doublement du “forfait social” (taxe sur intéressement et participation)

Budget 2010 Sécu : doublement du “forfait social” (taxe sur intéressement et participation)

Le “forfait social” (taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale) sera doublé en 2010, passant de 2% à 4%, a annoncé jeudi le ministre du Budget Eric Woerth... Lire la suite
Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Accidents du travail/Maladie professionnelle : Imposer les indemnités jounalières aggraverait une injustice

Imposer les indemnités perçues par les victimes d’accidents du travail aggraverait une injustice car ces indemnités sont déjà insuffisantes, a estimé mercredi la Fnath, association qui regroupe notamment des... Lire la suite
Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Imposition indemnités journalières : le gouvernement “étudiera sérieusement” un amendement

Le gouvernement “étudiera sérieusement” un éventuel amendement imposant les indemnités des accidentés du travail, mais n’inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget présenté la... Lire la suite
Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Accidents du travail : Les indemnités journalières seront soumis à l’impôt en 2010

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l’accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes... Lire la suite
Pas de “déremboursement” de médicaments à “l’utilité médicale démontrée”

Pas de “déremboursement” de médicaments à “l’utilité médicale démontrée”

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a exclu dimanche de “dérembourser” des médicaments à “l’utilité médicale démontrée”, tout en précisant que “des efforts” seront demandés aux assurés pour... Lire la suite
Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Eric Woerth favorable à une taxation sociale des plus values mobilières pour financer le déficit de la Sécu

Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions…) et immobilières pour aider à financer le déficit de... Lire la suite
Hausse du forfait hospitalier : Eric Woerth annonce “on peut aller un peu plus loin”

Hausse du forfait hospitalier : Eric Woerth annonce “on peut aller un peu plus loin”

Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé lundi sur Europe 1 qu’on pouvait “aller un peu plus loin”, dans le prix du forfait hospitalier, que les 16 euros... Lire la suite
Le gouvernement étudie la “piste” d’une hausse du forfait hospitalier

Le gouvernement étudie la “piste” d’une hausse du forfait hospitalier

Le gouvernement envisage, parmi les “pistes” possibles pour réduire l’an prochain le déficit de la Sécurité sociale, d’augmenter le forfait hospitalier de 25%, à 20 euros par jour, et... Lire la suite
Déficit record Sécurité Sociale/Mesure : Le contrôle médical à domicile des salariés sera renforcé

Déficit record Sécurité Sociale/Mesure : Le contrôle médical à domicile des salariés sera renforcé

Les comptes de la Sécurité Sociale sont plus que dans le rouge. Avec l’augmentation des arrêts maladie, les contrôles vont être renforcés. La Commission des comptes de la Sécurité... Lire la suite
Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés

Fonctionnaires : Eric Woerth étend le bénéfice du capital décès aux pacsés

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat Eric Woerth a annoncé vendredi dans un communiqué qu’il étendait le versement... Lire la suite
Déficit record de la Sécurité sociale à 20,1 milliards d’euros en 2009 – 9,4 pour l’Assurance maladie

Déficit record de la Sécurité sociale à 20,1 milliards d’euros en 2009 – 9,4 pour l’Assurance maladie

La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit de l’assurance maladie de -9,4 milliards d’euros en 2009. L’ensemble du régime général plonge à -20,1 milliards. Raison... Lire la suite
Les dépenses d’assurance maladie restent maitrisées, pas de déclenchement de la procédure d’alerte

Les dépenses d’assurance maladie restent maitrisées, pas de déclenchement de la procédure d’alerte

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont pris connaissance de l’avis du... Lire la suite
Complémentaire Santé : Eric Woerth charge les assureurs pour les hausses des tarifs

Complémentaire Santé : Eric Woerth charge les assureurs pour les hausses des tarifs

Alors que la grande majorité des assureurs a relevé les cotisations des complémentaires santé, Eric Woerth, ministre du budget, a réagi dans Le Parisien / Aujourd’hui en France daté... Lire la suite