Elios: pour une meilleure assurance de construction et de développement durable
Elios, c’est le nom d’une étude destinée à déterminer si l’assurance est un frein, ou au contraire un vecteur favorable pour sécuriser le développement durable dans la construction. Diligentée en 2008 par l’Union Européenne, Elios met en lumière les différents points positifs et négatifs dans ce domaine.
Dirigée par le CEA (Centre d’Études d’Assurances) et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), l’étude Elios (European Liability Insurance Organisation Schemes) montre que derrière la très grande hétérogénéité des 27 systèmes de responsabilité et d’assurance construction en Europe, il y a une convergence quant aux besoins de sécurité et de garanties exprimés et quant aux réponses apportées au sein de l’Union.
En ce qui concerne la responsabilité tout d’abord, il ressort que dans la quasi-totalité des systèmes nationaux les modalités de mise en cause des constructeurs sont l’objet de dispositions spécifiques et protectrices des intérêts du demandeur. Pour ce qui est des garanties, si les solutions apportées peuvent prendre différentes formes on les retrouve dans un nombre croissant d’états européens.
Ensuite, l’étude montre qu’un lien se développe fortement entre écotechnologies et solutions d’assurance actuellement proposées. L’idée pourrait être alors de promouvoir et de soutenir, à travers l’Europe, la mise en place de systèmes de garantie qui pourraient intégrer les problématiques d’innovations et de développement durable dans la construction. A ce propos, le groupe d’étude va proposer la création de deux instances placées sous l’égide de la Commission européenne
– Elios Cooperation Committee (Lieu d’échange et de concertation en vue de fournir de l’information sur les systèmes existants et de coordonner des actions communes).
– Elios Technical Agency (Organisme technique en charge d’évaluer la pathologie, de promouvoir la qualité et de faciliter l’assurance de la construction à un niveau européen).
