Fête de la musique : Quelles responsabilités en cas d’accident ?
Comme chaque 21 juin depuis 1982, la fête de la musique fait danser la France entière. Entre concerts gigantesques, petits bœufs endiablés dans les bars ou encore représentations improvisées à même le trottoir, ce grand rassemblement musical est parfois mal encadré. On peut alors se demander comment définir correctement les responsabilités de chacun en cas d’accident ? News Assurances vous donne des éléments de réponse.
Même si la fête de la musique est un rendez-vous annuel bien connu maintenant, il ne semble pourtant soumis à aucune règle précise en ce qui concerne le fait de jouer d’un instrument de musique sur la voie publique. Chacun est libre d’exercer son art où bon lui semble, et malheureusement, il arrive parfois des accidents.
Qui est responsable, lorsqu’une personne est blessée par une enceinte qui tombe en pleine rue ? Qui remboursera une guitare privée brisée lors d’une bousculade ? Que se passe-t-il lorsqu’une scène de concert prévue de longue date prend feu ? Autant de situations différentes soumises à plusieurs régimes assurantiels.
La fête de la musique tolère que le quidam s’installe n’importe où (ou presque) pour pratiquer de la musique. A partir du moment où une personne n’est soumise à aucun contrat, ni aucune autorisation particulière pour jouer ou installer du matériel en pleine rue, c’est sa responsabilité civile qui est engagée lorsqu’elle blesse un tiers (chute d’instruments, de lumières etc…). Pour ce qui est de son propre matériel, si ce dernier est cassé, c’est sa propre assurance dommage ou son contrat tout risque (chute, casse, choc…), qui entrera en compte. (voir notre article sur le sujet)
Ensuite, pour ce qui est des concerts dans les bars ou restaurants, les responsabilités ne sont pas les mêmes. « Pour la fête de la musique, lorsqu’un établissement accueille un musicien ou un groupe, c’est la responsabilité civile du propriétaire du lieu qui entre en jeu si un accident survient. Il faut évidement que le bar ou le restaurant où se produisent les artistes ait un contrat responsabilité civile adapté (c’est à dire qui prévoit d’accueillir des prestations scéniques), sinon le propriétaire doit demander une extension de garantie afin de couvrir tout accident éventuel » déclare Olivier Matos, Responsable du département sport et événement chez Aon France.
Enfin, en ce qui concerne les grands évènement publics de type concerts ouverts à tous, ce sont les assurances des organisateurs qui entrent en jeu en cas d’incidents. « Nous avons des contrats avec les entreprises sollicitées pour organiser le concert place du Capitole ce soir. S’il arrive quelque chose, les assurances de ces sociétés interviendront, et la mairie prendra aussi ses responsabilités, puisque nous somme notre propre assureur », signale le service communication de la mairie de Toulouse.
« En ce qui concerne les concerts publics à grande échelle, ce sont les organisateurs (Mairies, sociétés de montage et de sonorisation, sociétés de production) qui sont responsables. Ils ont bien évidemment des assurances adaptées pour ce genre d’évènements, comme lors de concerts à dates uniques », ajoute Olivier Matos de Aon France.
Au final, chaque situation est soumise à une couverture différente en cas de problème. Ce que l’on peut dire, c’est que mieux l’évènement est cadré, plus les assurances seront adaptées et prendront en charge correctement les victimes si un incident se produit. La fête de la musique peut permettre à tout le monde de s’exprimer artistiquement, mais il ne faut pas oublier que sur la voie publique la responsabilité civile de chacun peut être engagée lors d’un incident.
