Nouvelle règle de facturation pour les associations d’actes de radiologie

Depuis le 12 mars 2009, la règle d’association des actes de radiologie a changé. Désormais, en cas d’association d’actes de radiologie, l’acte dont la valeur est la plus élevée est facturé à taux plein et les autres à 50%. L’ensemble des actes de diagnostic (radiologie conventionnelle) est concerné par la nouvelle règle avec pour seules exceptions : les scanners, la radiologie vasculaire et l’imagerie interventionnelle.

Ce mode de facturation s’applique également dans le cas de l’association d’une mammographie à une échographie.

L’objectif est d’homogénéiser les règles concernant les associations d’actes techniques médicaux. En effet, ce mode de facturation à 50% existe déjà pour les autres actes de la CCAM avec une différence : les associations des autres actes techniques sont limitées en nombre ce qui n’est pas le cas pour la radiologie.

La baisse des tarifs liée aux nouvelles règles de tarification est de 4,3% en 2009 alors que la hausse moyenne des honoraires est de 4% par an sur la période 2000-2008.

Toutes les informations nécessaires pour appliquer ces nouvelles dispositions sont disponibles sur ameli.fr dans l’espace « Professionnels de santé » et pour en faciliter la compréhension la circulaire comprend également un cahier d’exemples en annexe.

Les caisses d’assurance maladie vont informer les médecins concernés et vérifieront que ces nouvelles dispositions sont appliquées.


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