Tag Archives: acte médical

Dépassements d’honoraires: Roselyne Bachelot dénonce l’accord Sécu-médecins

Dépassements d’honoraires: Roselyne Bachelot dénonce l’accord Sécu-médecins

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé vendredi que le protocole d’accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins, signé en octobre par l’assurance-maladie et les syndicats... Lire la suite
Dépassements d’honoraires : le “silence” du gouvernement dénoncé par les syndicats

Dépassements d’honoraires : le “silence” du gouvernement dénoncé par les syndicats

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a déploré mercredi le “silence assourdissant” du gouvernement après la signature d’un protocole d’accord Sécu-médecins pour encadrer les dépassements d’honoraires, conclu... Lire la suite
Dépassements d’honoraires : vers un encadrement encore plus strict du “secteur 2”

Dépassements d’honoraires : vers un encadrement encore plus strict du “secteur 2”

Les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (dits en “secteur 2”) devront respecter les tarifs de la Sécu pour au moins un tiers de leurs actes, selon un amendement du... Lire la suite
Encadrement des dépassements d’honoraires : l’assurance maladie satisfait de l’accord

Encadrement des dépassements d’honoraires : l’assurance maladie satisfait de l’accord

Le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), où siègent notamment les partenaires sociaux, a salué mercredi le récent protocole d’accord Sécu/médecins pour un meilleur encadrement des... Lire la suite
Assurance maladie : accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires

Assurance maladie : accord sur l’encadrement des dépassements d’honoraires

Les négociations se sont terminées tard jeudi soir, mais médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé sont parvenus à un protocole d’accord sur la question des dépassements d’honoraires. Le... Lire la suite
L’entente prélable : Règles de fonctionnement

L’entente prélable : Règles de fonctionnement

Certains actes et traitements médicaux sont soumis à entente préalable avant d’être pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans les quinze jours suivants réception de votre formulaire, votre caisse... Lire la suite
Nouvelle règle de facturation pour les associations d’actes de radiologie

Nouvelle règle de facturation pour les associations d’actes de radiologie

Depuis le 12 mars 2009, la règle d’association des actes de radiologie a changé. Désormais, en cas d’association d’actes de radiologie, l’acte dont la valeur est la plus élevée... Lire la suite