Projet de loi : Les épargnants de l’UE pourraient être remboursés en une semaine en cas de faillite bancaire

Les épargnants de l’Union Européenne (UE) confrontés à une faillite de leur banque pourraient à l’avenir être en mesure de récupérer leurs économies en l’espace d’une semaine, préconise la Commission européenne dans un projet de loi présenté lundi.

Pour le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, il faut « reconstruire la confiance » des citoyens, des entreprises et des marchés. Car la crise financière a mis en lumière les risques de « panique bancaire », lorsque les titulaires de comptes tentent de retirer leurs dépôts tous en même temps.

Bruxelles propose donc d’harmoniser davantage dans l’UE les garanties de dépôt dans les banques européennes, qui permettent de rembourser les épargnants en cas de défaut de leur institution bancaire jusqu’à un certain montant.

Lors de la crise bancaire de 2008-2009, l’UE avait déjà relevé dans l’urgence le plafond, qui doit passer fin 2010 à 100.000 euros minimum. Ce niveau signifie que 95% des titulaires de comptes en banque dans l’UE récupéreront toute leur épargne si leur banque fait faillite.

Il existe « 40 régimes différents en Europe aujourd’hui », a souligné M. Barnier au cours d’une conférence de presse. « Nous voulons harmoniser, confirmer le niveau de garantie porté à 100.000 euros pour tout le monde », a-t-il dit, en indiquant que sa proposition « couvre toutes les devises ».

Grâce à ce texte « le délai de remboursement sera réduit à une semaine » contre un mois actuellement, a-t-il précisé. Il s’agira d’un dispositif « automatique » et « crédible car il est proposé de le financer en amont par les banques elles-mêmes, par un système de prévoyance », a expliqué M. Barnier.

La Commission veut par ailleurs renforcer les régimes de « compensation » des petits investisseurs. Ils visent à les protéger des risques de perte au cas où une société d’investissement ne serait pas en mesure de restituer les sommes qu’elle détenait pour le compte de ses clients (en raison d’une fraude, d’une faute professionnelle ou d’une erreur de gestion).

Le niveau d’indemnisation sera porté à 50.000 euros, contre 20.000 euros actuellement, selon un autre projet législatif présenté lundi. « Nous ne voulons pas attendre de nouvelles affaires Madoff pour mieux protéger les investisseurs », a insisté lundi M. Barnier. Il existe actuellement 39 régimes de compensation dans l’UE, avec des degrés de protection différents. Dans un souci de clarté, la Commission souhaite des règles minimales pour le fonctionnement de ces régimes.

Sur la base de la législation actuelle, il peut s’écouler plusieurs années avant qu’un investisseur ne soit indemnisé. La nouvelle proposition prévoit que les investisseurs devront être indemnisés au plus tard neuf mois après la faillite. Enfin, la Commission européenne a ouvert une réflexion sur les régimes de garantie d’assurance (RGA), qui doivent protéger en dernier ressort les consommateurs si leur compagnie d’assurance fait faillite.

De tels régimes peuvent soit verser une indemnisation à un consommateur, soit assurer la continuité d’un contrat d’assurance, avec par exemple un transfert vers un autre assureur. Bruxelles, qui va procéder à une vaste consultation sur la question, préconise d’introduire une loi européenne obligeant les Etats à un ensemble minimal d’obligations.

Bruxelles, 12 juillet 2010 (AFP)


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