Tag Archives: règlementation

Assurance moto : La fin du bridage à 100 chevaux et du port du brassard fluo

Assurance moto : La fin du bridage à 100 chevaux et du port du brassard fluo

Depuis 1985, en France (et uniquement en France), une loi instaure le bridage des motos à 100 chevaux. L’annonce du vote, par le Parlement européen, ce 20 novembre, d’un... Lire la suite
Réglementation / Sport : Skier sur une piste fermée entraîne de gros risques aux pratiquants

Réglementation / Sport : Skier sur une piste fermée entraîne de gros risques aux pratiquants

En s'aventurant sur une piste fermée, le skieur est seul responsable d'un éventuel accident et ne peut pas invoquer la responsabilité de la station de ski. Lire la suite
Sécurité Routière : Claude Guéant annonce la mise en place de près de 2.200 radars « pédagogiques »

Sécurité Routière : Claude Guéant annonce la mise en place de près de 2.200 radars « pédagogiques »

Le ministre de l’intérieur Claude Guéant a annoncé aujourd’hui l’installation d’environ 2.200 radars « pédagogiques » d’ici la fin de l’année 2011. Lire la suite
Sécurité routière : Mise en place d’un millier de radars à but préventif

Sécurité routière : Mise en place d’un millier de radars à but préventif

Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a annoncé « l’installation dès cette semaine d’un millier de radars pédagogiques ». Lire la suite
Assurance Deux-Roues / Formation : Formation obligatoire pour les futurs conducteurs de cyclo

Assurance Deux-Roues / Formation : Formation obligatoire pour les futurs conducteurs de cyclo

A partir du 1er janvier 2011, les futurs conducteurs de deux-roues devront suivre une formation obligatoire de 7h pour piloter une machine de 50 à 125 cm3. Lire la suite
Réglementation / Entreprises : Les majorations 2011 pour les cotisations sur les accidents du travail

Réglementation / Entreprises : Les majorations 2011 pour les cotisations sur les accidents du travail

Le gouvernement a publié au journal officiel les majorations servant à calculer le taux de cotisations des entreprises au titre des accidents du travail. Lire la suite
Projet de loi : Les épargnants de l’UE pourraient être remboursés en une semaine en cas de faillite bancaire

Projet de loi : Les épargnants de l’UE pourraient être remboursés en une semaine en cas de faillite bancaire

Les épargnants de l’Union Européenne (UE) confrontés à une faillite de leur banque pourraient à l’avenir être en mesure de récupérer leurs économies en l’espace d’une semaine, préconise la... Lire la suite
Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Indemnisation des enfants nés handicapés : Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-arrêt Perruche

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi la validité de la loi de 2002 dite loi « anti-arrêt Perruche », interdisant aux parents d’un enfant handicapé de se prévaloir d’un... Lire la suite
Assurance, PV, radars, permis à points… Tout ce qu’il faut savoir pour défendre ses droits

Assurance, PV, radars, permis à points… Tout ce qu’il faut savoir pour défendre ses droits

Unique en son genre, rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, “Les droits des automobilistes” est un guide juridique précieux pour tous les usagers de... Lire la suite
Supervision financière : Les acteurs de l’assurance veulent être de la concertation

Supervision financière : Les acteurs de l’assurance veulent être de la concertation

Suite à l’intervention de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, lors des rencontres de Paris Europlace, les quatre familles professionnelles de l’assurance et de... Lire la suite