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Comment se faire assurer en cas de travaux

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) explique quels sont les documents et les renseignements à donner à son assureur pour bénéficier d'un contrat d'assurance construction.

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) explique quels sont les documents et les renseignements à donner à son assureur pour bénéficier d’un contrat d’assurance construction.

Souscrire une assurance construction est un peu plus compliqué que souscrire une assurance automobile. Les renseignements à fournir à son assureur sont de deux ordres : un volet général sur le ou les prestataires en charge du chantier et un descriptif du projet.
Ces éléments permettront à la compagnie de calculer la cotisation à payer pour être couvert.

Éléments d’identité sur le prestataire :
Raison sociale de l’entreprise
Adresse du siège social
N°d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers
N°de TVA intracommunautaire

Informations générales sur le prestataire :
Date de création de l’entreprise
Formation des responsables techniques
Expérience professionnelle (à titre d’indépendant ou de salarié)
Éventuelles qualifications/certifications détenues
Effectif de l’entreprise
Chiffre d’affaires hors taxes en France sur deux ans plus l’année en cours

Le projet en lui même :
Où ont lieu les travaux ?
Date de début des travaux et durée du chantier
Construction neuve ou rénovation
Quel type de bâtiment ? Une maison, un bureau, un fond de commerce…
Y’a-t-il de la main d’oeuvre utilisée pour les travaux ?
Montant des travaux et coût du chantier

Source : FFSA


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