Tag Archives: assurance construction

La garantie décennale, comment ça marche ?

La garantie décennale, comment ça marche ?

Tout constructeur du bâtiment qu’il soit artisan, entrepreneur, architecte ou promoteur immobilier doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale pour exercer son activité. Cette garantie, obligatoire pour les... Lire la suite
Construction : Durcissement de l’assurance décennale pour les artisans et auto-entrepreneurs

Construction : Durcissement de l’assurance décennale pour les artisans et auto-entrepreneurs

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite loi “Pinel” relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, réforme le régime des artisans et auto-entrepreneurs. De nouvelles... Lire la suite
Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Les limites légales de l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, un constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance construction, appelée assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière est soumise à des limites légales de garantie. Plafond légal... Lire la suite
Qui est concerné par l’assurance construction ?

Qui est concerné par l’assurance construction ?

Sur un chantier, les différents constructeurs qui interviennent sur les travaux doivent se prémunir contre l’ensemble des dommages qui pourraient intervenir. Sont considérés comme constructeur (article 1792-1 du Code... Lire la suite
Assurance travaux : La CLCV met en garde contre le risque de dépôt de bilan de l’artisan

Assurance travaux : La CLCV met en garde contre le risque de dépôt de bilan de l’artisan

Pour être bien couvert dans la construction de sa maison, le consommateur doit veiller à souscrire une assurance dommage ouvrage et vérifier l’attestation de garantie décennale du constructeur ou... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Habitation / Construction : Qu’est-ce que la garantie dommages-ouvrage ?

Au même titre que la garantie décennale, qui protège un constructeur en cas de malfaçons décelables dans son travail, il existe une couverture sécurisant également le propriétaire, commanditaire des... Lire la suite
Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

Habitation / Construction : Qu’est ce que la garantie décennale ?

La responsabilité décennale oblige un constructeur a réparer tout vice et malfaçon pouvant affecter la solidité d’un édifice qu’il a bâti, et qui empêcherait ses habitants d’y loger. En... Lire la suite
Qu’est-ce que la garantie légale contre les vices cachés ?

Qu’est-ce que la garantie légale contre les vices cachés ?

La garantie légale contre les vices cachés permet de protéger les acheteurs contre des potentiels défauts de produits antérieurs à la vente. Lire la suite
Le défaut d’isolation, remboursé par la garantie décennale du constructeur ?

Le défaut d’isolation, remboursé par la garantie décennale du constructeur ?

En cas de défaut d’isolation, un acheteur d’une maison récente peut invoquer la responsabilité du constructeur, en vue de recevoir une indemnisation au titre de la garantie décennale. Jusqu’à... Lire la suite
Quelles assurances souscrire avant de faire construire votre maison ?

Quelles assurances souscrire avant de faire construire votre maison ?

Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l’entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en... Lire la suite
La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

La déclaration du risque dans le contrat d’assurance dommages ouvrage

Lorsqu’une entreprise de construction souhaite souscrire une assurance dommages ouvrages sur un chantier, elle doit déclarer son risque à sa compagnie d’assurance. Fonctionnement La proposition d’assurance est un questionnaire... Lire la suite
Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration... Lire la suite
Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Chantier : Les éléments à communiquer à l’assureur

Sur un chantier, les entreprises de construction ou les artisans qui participent à l’ouvrage doivent fournir un certains nombre d’éléments à leur compagnie d’assurance afin de pouvoir être correctement... Lire la suite
Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Les ouvrages concernés par l’assurance responsabilité civile décennale

Sur un chantier, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le constructeur. Cependant, cette dernière ne couvre pas tous les ouvrages. Ouvrages concernés L’obligation d’assurance responsabilité civile décennale concerne... Lire la suite
La garantie des dommages immatériels consécutifs

La garantie des dommages immatériels consécutifs

Lorsqu’un dommage matériel survient sur un chantier, il peut avoir des conséquences immatérielles. Ces dernières peuvent être couvertes par la garantie des dommages immatériels consécutifs. Fonctionnement La garantie des... Lire la suite
Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Quelles sont les responsabilités du constructeur ?

Du début des travaux à leur réception, le constructeur, artisan ou professionnel, en charge du chantier est responsable de tous les risques affectant les travaux. Le constructeur est responsable... Lire la suite
La garantie des dommages aux existants

La garantie des dommages aux existants

Sur un chantier, une fois la réception des travaux effectuée, des assurances facultatives comme la garantie des dommages aux existants, peuvent venir en complément de la Responsabilité Civile décennale... Lire la suite
La garantie des dommages causés aux objets confiés

La garantie des dommages causés aux objets confiés

Sur un chantier, les entreprises de constructions peuvent utiliser du matériel ou même des documents appartenant à des tiers. Ceux-ci peuvent être couverts par la garantie des dommages causés... Lire la suite
La garantie des erreurs d’implantation

La garantie des erreurs d’implantation

Sur un chantier, les contrats d’assurance Responsabilité Civile classiques couvrent les entreprises de construction des dommages qui peuvent survenir. Des couvertures plus spécifiques existent, comme la garantie des erreurs... Lire la suite
La garantie des travaux par points chauds

La garantie des travaux par points chauds

Sur un chantier, les opérations de soudage, de découpage, ou les travaux à la flamme peuvent être couverts par ce que l’on appelle une garantie des travaux par points... Lire la suite
La garantie des frais de recherche des désordres

La garantie des frais de recherche des désordres

Lors de travaux de construction, des garanties adaptées à l’activité des entreprises du secteur peuvent être souscrites en complément des contrats d’assurance de base. La garantie des frais de... Lire la suite
La garantie des dommages avant réception

La garantie des dommages avant réception

Lors de travaux de construction, certaines assurances permettent de couvrir les dommages matériels accidentels qui surviennent avant la fin du chantier. C’est le cas de la garantie des dommages... Lire la suite
La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception

La garantie effondrement de l’ouvrage avant réception

Lors de travaux de construction, les risques d’effondrements sont fréquents. Pour y remédier, il existe la garantie effondrement de l’ouvrage avant réception. Fonctionnement La garantie effondrement de l’ouvrage avant... Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction. Fonctionnement L’assurance tous risques chantier : – est facultative ;... Lire la suite
Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Construction / Rénovation d’une maison : Quelles assurances pour se proteger contre les défauts et malfaçons ?

Enclencher la construction d’une maison ou effectuer quelques rénovation peut parfois conduire à des ratés. Ces travaux immobiliers sont pourtant couteux, alors comment se protéger efficacement contre tout défaut... Lire la suite
NA Live – Batimat 2011 : Comment bien se couvrir lors de travaux

NA Live – Batimat 2011 : Comment bien se couvrir lors de travaux

Quels sont les bons réflexes à avoir en matière d’assurance lorsqu’on fait des travaux chez soi ? A quoi doit-on prêter attention lorsqu’on fait appel à des professionnels du... Lire la suite
Reportage : La garantie décennale

Reportage : La garantie décennale

Les professionnels du bâtiment sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale pour la grande majorité des constructions. Ils sont ainsi couverts contre les défauts majeurs de... Lire la suite
Questions réponses autour de l’assurance construction

Questions réponses autour de l’assurance construction

Faire construire sa maison est souvent le projet de toute une vie et les tracas administratifs avec les entrepreneurs ou les assurances pimentent généralement le chantier. Voici des réponses... Lire la suite
Comment se faire assurer en cas de travaux

Comment se faire assurer en cas de travaux

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) explique quels sont les documents et les renseignements à donner à son assureur pour bénéficier d'un contrat d'assurance construction. Lire la suite