La responsabilité des médecins militaires

L'armée comptait environ 1.900 médecins militaires en 2008. Ils sont aussi amenés à prendre en charge des patients civils.

L’armée française comptait environ 1.900 médecins militaires en 2008. S’ils officient en priorité pour les personnels du ministère de la Défense, ils sont également amenés à prendre en charge des patients civils qui viennent les consulter dans les hôpitaux militaires. Se pose alors la question de leur responsabilité en cas d’erreur médicale.

Le statut général des militaires prévoit que l’État accorde sa protection pénale lorsque la faute personnelle détachable est exclue. Autrement dit, c’est l’État qui couvre les médecins militaires s’ils sont poursuivis devant la justice. Contrairement aux médecins libéraux, ils n’ont donc pas besoin de s’assurer pour couvrir d’éventuelles fautes professionnelles. Un avantage lorsque l’on voit les sommes exorbitantes que certains spécialités médicales, comme les obstétriciens, déboursent chaque année en terme d’assurance.

Concrètement lorsqu’un médecin militaire est attaqué pour réparation, c’est comme si l’État était attaqué. Au même titre que n’importe quel fonctionnaire, l’État étant son propre assureur, inutile pour le médecin de contracter une assurance spécifique pour couvrir sa responsabilité en cas d’erreur thérapeutique. Par conséquent, si un tribunal administratif accorde une indemnisation à une victime, c’est le ministère de la Défense qui prend en charge le versement.

En revanche, lorsque la faute personnelle est avérée, à savoir intentionnelle, c’est alors au médecin de répondre de ses actes devant les autorités judiciaires compétentes. Lorsque la faute a été commise sur le théâtre des opérations extérieures (Opex), l’affaire est du ressort du Tribunal des armées de Paris (TAP). Son fonctionnement, se rapproche de celui d’un Tribunal de grande instance (TGI) classique.


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