Tag Archives: Tribunal de Grande Instance

Santé : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Santé : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Fin janvier, l’administratrice provisoire, Anne Marie Cozien, avait demandé le placement sous sauvegarde judiciaire de la LMDE auprès du tribunal de Grande instance de Créteil. Ce dernier a accédé... Lire la suite
Assurance auto : L’indemnisation des accidentés de la route fait débat

Assurance auto : L’indemnisation des accidentés de la route fait débat

La mise en place d’une réglementation informelle pour fixer les indemnisations des victimes de la route met le feu au poudre. La situation semble actuellement épineuse entre les assureurs... Lire la suite
La responsabilité des médecins militaires

La responsabilité des médecins militaires

L'armée comptait environ 1.900 médecins militaires en 2008. Ils sont aussi amenés à prendre en charge des patients civils. Lire la suite
Assurance emprunteur/Procès : UFC-Que chosir vainqueur de 93 banques

Assurance emprunteur/Procès : UFC-Que chosir vainqueur de 93 banques

Estimant que l’UFC-Que Choisir avait abusé de la liberté d’expression, 93 banques ont assigné le 13 juillet 2007, l’association, son Président, son Rédacteur en Chef et deux de ses... Lire la suite
Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute les banques face à UFC-Que Choisir

Assurance emprunteur : le TGI de Paris déboute les banques face à UFC-Que Choisir

Le juge du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté les principales banques françaises qui poursuivaient en diffamation l’association de consommateurs UFC-Que Choisir ainsi que plusieurs de... Lire la suite
Précision sur le cadre de l’assurance scolaire

Précision sur le cadre de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est le contrat par lequel l’assureur s’engage à couvrir tout événement soudain, imprévu et dû à des causes extérieures à la victime en contrepartie du versement d’une... Lire la suite
Fusion Banque Populaire /Caisse d’Epargne : Unsa, CGT et Sud ne désarment pas sur les effectifs

Fusion Banque Populaire /Caisse d’Epargne : Unsa, CGT et Sud ne désarment pas sur les effectifs

La CGT, l’Unsa et Sud, trois syndicats qui pèsent 64% des voix aux élections professionnelles des Caisses d’Epargne, ont affiché mercredi leur scepticisme face aux engagements du patron du... Lire la suite
La fusion Banque Populaire/Caisse d’Epargne effective en juillet après le vote du Sénat

La fusion Banque Populaire/Caisse d’Epargne effective en juillet après le vote du Sénat

Le Parlement a définitivement donné son accord au rapprochement Banque Populaire/Caisse d’Epargne mardi au Sénat où l’opposition a reposé la question des conséquences sociales de la fusion, de l’arrivée... Lire la suite
Fusion Banques Populaires/Caisse d’Epargne : Feu vert du Parlement

Fusion Banques Populaires/Caisse d’Epargne : Feu vert du Parlement

Le Parlement a définitivement donné son accord mardi au rapprochement Banque Populaire/Caisse d’Epargne avec l’institution d’un “organe central”, lors d’un vote conforme du Sénat sur le projet de loi... Lire la suite
Fusion Ecureuil/Banque Populaire : François Pérol s’engage à ne recourir qu’à des départs volontaires

Fusion Ecureuil/Banque Populaire : François Pérol s’engage à ne recourir qu’à des départs volontaires

François Pérol, le patron du futur groupe Banque Populaire/Caisse d’Epargne, s’est engagé à ne recourir qu’à des départs volontaires dans une lettre adressée lundi aux syndicats des deux banques... Lire la suite
La fusion Ecureuil/Banque Populaire pourrait être retardée de plusieurs mois

La fusion Ecureuil/Banque Populaire pourrait être retardée de plusieurs mois

Le rapprochement entre Banque Populaire et Caisse d’Epargne doit être entériné mardi par le Parlement, mais l’opposition de certains syndicats, inquiets pour l’emploi, pourrait retarder cette fusion qui donnera... Lire la suite
Fusion Caisse d’Epargne-Banques Populaires : Recours en justice de trois comités d’entreprise

Fusion Caisse d’Epargne-Banques Populaires : Recours en justice de trois comités d’entreprise

Les comités d’entreprise de trois des 17 caisses d’Epargne régionales ont mandaté vendredi leurs responsables pour intenter des recours en justice contre un défaut d’informations avant avis sur la... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite