Analyse du contrat RMC de la France Mutualiste

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un contrat de retraite individuelle dédié aux anciens combattants. C’est un produit très ancien sur le marché, lancé et géré depuis 1925 par La France Mutualiste qui est une mutuelle d’épargne retraite.

Comme son nom l’indique, la Retraite Mutualiste du Combattant est un produit réservé aux titulaires, soit de la « Carte du Combattant », soit du « Titre de Reconnaissance de la Nation », soit aux « Victimes de guerre ». En remerciement de ce qu’ils ont donné à la Nation, l’Etat français leur accord un certain nombre d’avantages (avec des plafonds propres à chacun d’entre eux) :

  • la déductibilité du revenu imposable (IR) des cotisations versées,
  • un abondement de 12,5 % à 60 % des versements de l’adhérent en fonction de son âge à l’adhésion, de la date d’obtention de sa carte, du titre auquel il bénéficie de ses droits et des conflits auxquels il a participé,
  • la non-imposition des rentes versées,
  • le doublement du capital versé aux ayants droits en cas de décès de l’adhérent en cours d’opération (principalement des opérations extérieures, dites Opex aujourd’hui).

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) fonctionne de manière similaire à un plan d’épargne retraite populaire (PERP) monosupport en euros. Les versements réalisés sur RMC permettent d’ailleurs la déductibilité fiscale (plafonnée).

Les caractéristiques-clés de la Retraite Mutualiste du Combattant sont les suivantes :

  • Le produit est particulièrement accessible, un versement à l’ouverture de 80 € seulement étant demandé à l’adhérent.
  • La France Mutualiste garantit à l’épargnant que la table de mortalité qui sera utilisée lors du dénouement de son contrat en rente viagère sera celle en vigueur à la date d’ouverture de son contrat ; c’est un dispositif particulièrement favorable au regard des pratiques désormais relevées par Good Value for Money sur le marché.
  • L’adhérent est ensuite libre de réaliser les versements qu’il souhaite ; il n’y a aucune obligation ni de montant annuel minimum de versements, ni de périodicité de versement à respecter.
  • L’épargne est investie à 100 % sur le fonds en euros (actif général) de La France Mutualiste. Compte-tenu de l’ancienneté de ce fonds ainsi que du poids important de l’immobilier acquis historiquement par La France Mutualiste dans ce fonds, le rendement de ce fonds est particulièrement élevé. En 2014, le taux servi a été de 3,65 % sur un marché dont la moyenne est d’environ 2,40 %.
  • En cas de décès de l’adhérent survenu lors d’une opération extérieure (par exemple : lors de la participation à une opération extérieure), la garantie « Doublement capital réservé » permet de doubler (dans certaines limites) le capital versé aux ayants-droits du militaire.
  • Lors de son départ à la retraite, l’adhérent demande la liquidation de l’épargne constituée sous la forme d’une rente.

 Atouts

Principaux atouts de la Retraite Mutualiste du Combattant

  • Rendement annuel moyen de 3,63 % du fonds en euros du contrat sur la période 2011-2013, à comparer à une moyenne de marché établie à 2,78 % par Good Value for Money.
  • Possibilité de mettre en place des versements mensuels programmés dès 30 €, en sachant que la pratique de marché relevée par Good Value for Money est plutôt de 50 à 100 €.
  • Engagement de La France Mutualiste sur la table de mortalité à la date de souscription du contrat, et non pas versement par versement comme le font désormais la plupart des contrats apportant une garantie de table de mortalité.
  • Frais sur les versements limités à 1 % au maximum.
  • Frais sur encours de 0,50 % seulement.

 Inconvénients

Principaux inconvénients de la Retraite Mutualiste du Combattant

  • Versement trimestriel des rentes, la pratique des régimes complémentaires étant désormais de les verser mensuellement.
  • Impossibilité pour l’adhérent d’opter pour une rente réversible au profit de son conjoint, en sachant que cela contribue toutefois à « bonifier » la rente qui est versée à l’adhérent de son vivant.

Lien URL : http://www.goodvalueformoney.eu/selection/perp-lgn0000014



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