Intempéries Var : Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé par les assurances
Les averses qui se sont abattues sur le Var ont été d’une rare violence. Par endroit, il est tombé en quelques heures l’équivalent de six mois de pluies, et des torrents de boue se sont déversés dans les rues de plusieurs villes du Sud-Est. Le bilan humain est lourd, et les dégâts matériels sont considérables. C’est sur ce dernier point que les assurances vont être mises à contribution pour indemniser les personnes sinistrées.
Quels sont les contrats concernés par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?
Que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les commerces, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est automatiquement activé pour tous les contrats (habitation, automobile, entreprise) couvrant le risque incendie, dégâts des eaux ou vol. On parle de contrat multirisques.
A titre d’exemple, les véhicules terrestres à moteur assurés au tiers ne sont pas concernés par ce régime d’indemnisation.
Dans quels délais déclarer ses sinistres à son assureur ?
Le plus tôt est bien évidemment le mieux, cela permet l’ouverture rapide de votre dossier. Les procédures d’indemnisation restent pourtant suspendues à une décision interministérielle, à savoir la parution au Journal Officiel d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Sans lui, aucun remboursement des dommages n’est effectué. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a annoncé qu’il serait publié très rapidement.
Une fois l’arrêté publié, les assurés disposent légalement de 10 jours pour envoyer une déclaration de sinistre à leurs compagnies d’assurance. Dans des cas exceptionnels, les assureurs et les mutuelles, par l’intermédiaire de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) peuvent décider d’allonger ce délai. Pour les intempéries qui ont touché le Sud-Est, il a été repoussé au 31 juillet 2010.
Comment déclarer ses sinistres et quelles pièces fournir ?
Le premier réflexe consiste à contacter son assureur, soit en se rendant chez lui, soit en lui téléphonant, soit par mail. Cette déclaration préalable ne doit pas obligatoirement être exhaustive et chiffrée. Il suffit d’indiquer votre numéro de contrat ou de client, le type de bien endommagé (voiture, habitation, locaux…).
Par la suite et pour accélérer le travail des experts, une estimation chiffrée des dommages subis, accompagnée d’un maximum de justificatifs (factures, garanties, photos…) peut être préparée.
Quels sont les biens couverts par la garantie catastrophe naturelle ?
Tous les biens couverts par les contrats multirisques automobile, entreprise ou habitation. Pour plus de précisions, consultez notre article complet sur ce sujet en particulier.
Dans quel délai les assurances doivent-elles procéder à l’indemnisation ?
Dans un délai de trois mois suivant l’estimation des dommages faite par l’assuré ou par l’expert, ou suivant la publication de l’arrêté de l’état de catastrophe naturelle, si cette dernière est postérieure à la déclaration estimative des dommages. Pour les inondations du Sud-Est, le Gema et la FFSA ont pris des mesures exceptionnelles pour essayer de raccourcir ce délai, à travers notamment des avances sur indemnisation et la prise en charge des frais de relogement.
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