Dossier « agriculteurs » : Les réponses politiques aux risques du secteur

    Si les assureurs proposent des assurances spécialisées pour les agriculteurs, les pouvoirs publics sont également mobilisés pour tenter de trouver des solutions concernant la couverture des risques du secteur agricole. La Politique Agricole Commune (Pac), qui harmonise la législation dans toute l’Europe, prend désormais en charge une partie des primes d’assurances dans le cadre de certains contrats d’assurance récolte. Et en France, c’est le projet de Loi de Modernisation Agricole (LMA), incluant un système de réassurance public, qui focalise les attentes des agriculteurs sur la couverture de leurs risques.

    Depuis 2005, le Ministère de l’Agriculture incite les exploitants agricoles à souscrire à une assurance multirisque climatique des récoltes, en prenant en charge 25% à 45% du montant des primes d’assurance. Ce sont les exploitations de grandes cultures qui depuis 2005, profitent de cette aide de l’Etat. Mais le gouvernement veut inciter plus d’exploitants à souscrire à un contrat d’assurance récolte, notamment d’autres cœurs de métier comme la viticulture et les fruits et légumes.

    2010 est donc une année charnière, puisque la nouvelle réforme de la Pac entend développer la généralisation de l’assurance récolte. En finançant 75% de la prise en charge de l’État dans l’aide sur les assurances récolte, l’Union Européenne souhaite aider les agriculteurs à se prémunir des risques auxquels ils peuvent être confrontés. Concrètement, cette réforme va permettre à l’Etat français de financer à hauteur de 65% les primes d’assurances sur les contrats couvrant les risques des récoltes.

    Les contrats concernés par cette prise en charge doivent inclure les risques liés à la grêle, au vent, aux tempêtes, au gel, à la sécheresse, aux inondations ou aux excès de pluviométrie par exemple. Un système de reconnaissance automatique des sinistres est en cours d’élaboration. Une liste de risques complémentaires possibles sera définie par arrêté (par exemple, température basse, excès de température ou coups de chaleur, poids de la neige ou du givre, manque de rayonnement solaire…).

    En ce qui concerne la France, le projet de loi de modernisation agricole a notamment l’objectif de donner aux agriculteurs des outils de couverture des risques. Pour cela, la loi prévoit que les risques sanitaires et environnementaux seront couverts par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. Un « comité national de la gestion des risques en agriculture compétent en matière de gestions des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementales » doit également être institué.

    La possibilité de développer « la réassurance publique » est aussi précisé par cette nouvelle loi. Existant déjà dans des pays comme l’Espagne et le Canada, un système de réassurance public permettrait aux assureurs d’avoir plus de moyens et ainsi de mieux couvrir les risques, notamment ceux liés aux catastrophes naturelles qui se multiplient ces derniers temps.


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