Tag Archives: Contrat

Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer mais pas seulement. Les explications de Marie Faribault, expert... Lire la suite
Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Après un sinistre, l’assureur peut décider  de mettre fin à un contrat. Certains consommateurs estiment  qu’il s’agit d’une position abusive de la part des assureurs, mais légalement, ils sont dans leur droit. En effet,... Lire la suite
Assurance habitation : Lire entre les lignes de son contrat pour éviter les confusions

Assurance habitation : Lire entre les lignes de son contrat pour éviter les confusions

Primordiale et sécuritaire, l’assurance habitation vous garantit que, quoi qu’il puisse subvenir dans votre logement, vous serez indemnisé intégralement ou en partie de la valeur monétaire de vos biens.... Lire la suite
Assurance-vie : Comprendre le dispositif des fonds en euros diversifiés

Assurance-vie : Comprendre le dispositif des fonds en euros diversifiés

Le contrat d’assurance-vie en euros diversifiés s’adresse aux épargnants qui souhaitent faire un placement à la fois rémunérateur et sécuritaire à long terme. Ce dispositif est une alternative aux... Lire la suite
Les garanties des conventions obsèques

Les garanties des conventions obsèques

Même si cela peut sembler lugubre, préparer ses funérailles à l’avance permet de soulager sa famille de bien des démarches délicates. Des obsèques peuvent se révéler couteuses et pénibles... Lire la suite
Comprendre le malus d’un contrat d’assurance auto

Comprendre le malus d’un contrat d’assurance auto

Système de base de calcul, le malus permet à l’assureur d’augmenter la cotisation d’une assurance automobile selon les accidents provoqués l’année passée par un conducteur. Toujours associé au bonus... Lire la suite
Juridique : Un assuré qui ment dans un contrat sera tout de même remboursé

Juridique : Un assuré qui ment dans un contrat sera tout de même remboursé

En dépit de ce que pensaient les assureurs, un mensonge au sein d’un contrat n’est pas préjudiciable et ne peut entrainer la nullité de celui-ci. Avec surprise, la Cour... Lire la suite
Comment bien lire son contrat d’assurance ?

Comment bien lire son contrat d’assurance ?

Il est important, avant de signer un contrat de connaître toutes les subtilités de celui-ci. Lire la suite
Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

Jurisprudence : Le contrat n’est valide que si toutes les pages sont signées

L'assuré doit avoir signé toutes les pages des conditions particulières de son contrat d'assurance pour que l'assureur puisse invoquer les exclusions qu'elles contiennent. Lire la suite
Qu’est-ce que la date d’anniversaire dans un contrat ?

Qu’est-ce que la date d’anniversaire dans un contrat ?

Chaque contrat entre en vigueur à une date donnée. Lire la suite
Qu’est-ce qu’une franchise ?

Qu’est-ce qu’une franchise ?

Une franchise est appliquée a presque tous les contrats d’assurance. Lire la suite
Comment faire si une compagnie refuse d’assurer votre automobile ?

Comment faire si une compagnie refuse d’assurer votre automobile ?

Si un assureur refuse de garantir votre automobile, vous devez contacter le Bureau central de tarification qui trouvera une solution. Lire la suite
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser l’élève en cas d’accident. Lire la suite
Les personnes couvertes par le contrat GAV

Les personnes couvertes par le contrat GAV

La garantie des accidents de la vie permet une indemnisation rapide des victimes d'accidents du quotidien. Les contrats peuvent aussi bien couvrir des personnes seules que des familles entières Lire la suite
Assurance Dépendance : L’IPSEC lance une offre collective

Assurance Dépendance : L’IPSEC lance une offre collective

L’IPSEC lance la commercialisation de sa garantie dépendance collective. Crée avec l’OCIRP, cette offre est dédiée aux entreprises publiques et parapubliques. L’IPSEC propose désormais une offre dépendance collective a... Lire la suite
Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

Assurances /emploi : Solly Azar propose un contrat pour les auto-entrepreneurs

L’auto-entreprise a le vent en poupe depuis sa création en août 2008. Aujourd’hui, l’INSEE dénombre près de 500.000 personnes qui possèdent le statut d’auto-entrepreneurs à travers l’hexagone (et 230.000... Lire la suite
Assurance emprunteur : April consolide son offre « assurance de prêt »

Assurance emprunteur : April consolide son offre « assurance de prêt »

April Assurances a décidé de renforcer son contrat «assurance de prêt » afin de mieux s’adapter à la récente loi sur l’assurance emprunteur. De nouvelles garanties permettront une plus... Lire la suite
Insolite : Un tailleur de pierre paye son assureur avec un « chèque-menhir »

Insolite : Un tailleur de pierre paye son assureur avec un « chèque-menhir »

Un tailleur de pierre de la région lyonnaise, s’estimant floué par son assureur, a déposé vendredi après-midi devant ses bureaux lyonnais un chèque en pierre, taillé dans un bloc... Lire la suite
Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse n’a finalement pas donné raison à l’assureur Allianz dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. La compagnie d’assurance avait refusé de payer... Lire la suite
Assurance en ligne : La Mutuelle des Motards propose une souscription directement sur internet

Assurance en ligne : La Mutuelle des Motards propose une souscription directement sur internet

La Mutuelle des Motards lance la souscription de contrats directement en ligne via son site internet www.mutuelledesmotards.fr. L’assureur de tous les deux-roues élargit ainsi son canal de distribution, quelque... Lire la suite
Questions d’assurés : Problème de paiement de contrat

Questions d’assurés : Problème de paiement de contrat

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Luc44 explique que sa banque à refusé le prélèvement... Lire la suite
Dossier : Anticiper un cambriolage grâce à un matériel aux normes

Dossier : Anticiper un cambriolage grâce à un matériel aux normes

Il n’est pas rare que les compagnies d’assurance demandent à leurs clients de prendre des mesures dissuasives contre le cambriolage, afin de couvrir correctement ces derniers dans le cadre... Lire la suite
Dossier : Alarmes et caméras de surveillance

Dossier : Alarmes et caméras de surveillance

Lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance habitation, l’assureur peut exiger l’installation d’alarmes ou de caméras de surveillance à son domicile, en fonction du niveau de risque de cambriolage que ce... Lire la suite
Assurance moto : L’assureur Matmut modifie son offre

Assurance moto : L’assureur Matmut modifie son offre

L’assureur Matmut a annoncé lundi l’arrivée de nouvelles formules pour son offre dédiée au monde de la moto et du scooter. Avec désormais quatre formules d’assurances, la Matmut propose... Lire la suite
Dossier : Que faire après un cambriolage ?

Dossier : Que faire après un cambriolage ?

Être victime d’un cambriolage est en règle générale extrêmement traumatisant pour les victimes. Passé le choc de la découverte de l’effraction, il faut alors songer à déclarer le sinistre... Lire la suite
Assurance voyage : Ryanair mise sur son offre de garanties très complète

Assurance voyage : Ryanair mise sur son offre de garanties très complète

A l’approche de l’été, la compagnie aérienne Ryanair intensifie sa campagne promotionnelle, mettant en avant son offre d’assurance voyage, une des plus complètes du marché. Le transporteur irlandais propose... Lire la suite
Questions d’assurés : Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie d’assurance change de nom ?

Questions d’assurés : Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie d’assurance change de nom ?

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, M. Leclercq s’interroge sur le changement de nom de... Lire la suite
Assurance moto : AMT prépare l’été en toute sécurité

Assurance moto : AMT prépare l’été en toute sécurité

Toujours dans sa logique commerciale anti-crise, AMT Assurances poursuit ses offres attractives pour les deux roues notamment avec une remise de -10% sur l’assurance moto jusqu’au 31 Juillet. AMT,... Lire la suite
Questions d’assurés : Quelles conséquences lorsqu’on résilie un contrat avant son terme ?

Questions d’assurés : Quelles conséquences lorsqu’on résilie un contrat avant son terme ?

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Christian déclare que devant quelques impératifs financiers, il a... Lire la suite