Dossier : Pour quels litiges l’assurance Protection Juridique est-elle la plus efficace ?
Face aux problèmes du quotidien, l’assurance Protection Juridique (APJ) a pour rôle de faciliter le règlement des litiges. L’offre des garanties étant très variée, il est donc indispensable d’examiner le contenu des différentes formules proposées afin de choisir en toute sérénité. L’APJ étant plus ou moins adaptée selon les contentieux, il faut donc savoir pour quels types de litiges elle s’avère efficace.
Quelles sont les situations où le recours à cette assurance est le plus utilisé ?
Les sources de litiges susceptibles de porter atteinte à la tranquillité quotidienne sont nombreuses : être confronté à un employeur qui ne respecte pas le droit, être victime d’un accident, subir des nuisances de voisinage, acheter un bien défectueux ou bien encore se heurter à une administration… Autant d’exemples dans lesquels un contrat de protection juridique paraît indispensable.
En règle générale, l’APJ est très efficace dans les litiges récurrents, notamment en matière de biens et de services ou encore en matière de consommation. Les contentieux liés à l’achat, la location, la livraison ou le service après-vente font donc partie du quotidien des juristes. Un ordinateur ne fonctionne toujours pas alors qu’il sort de réparation, un nouveau canapé a été livré en mauvais état : les compagnies d’assurance connaissent les recours et les solutions à apporter. Elles sont d’une efficacité redoutable et cela se solde souvent par une solution amiable rapide et satisfaisante.
Viennent ensuite les litiges liés au travail, à l’immobilier, à l’automobile ou bien encore au voisinage qui sont en général bien traités par les assureurs. Un garagiste a facturé des travaux non prévus sur le devis, un motif de licenciement prête à contestation, les arbres du voisin dépassent sur une propriété : là encore la protection juridique s’avère efficace.
Les juristes savent dans de tels cas guider au mieux, mais experts ou huissiers peuvent également étayer des dossiers. Même si l’utilisation d’un avocat est assez courante dans ce type d’affaires, les frais sont souvent remboursés, et dans la plupart des cas les assurés sont satisfaits du résultat.
L’APJ est moins efficace en ce qui concerne les litiges administratifs ou relatifs à la santé. Les Assedic refusent de verser une indemnisation, la Sécurité Sociale n’effectue pas le bon remboursement : les assureurs sont alors plus réservés car les frais engagés sont souvent élevés et les procédures longues et complexes. Comme les administrations sont elles aussi défendues par avocats et assurances, cela peut provoquer des conflits supplémentaires.
Enfin, les assureurs se montrent plus réticents pour couvrir certains risques qu’ils jugent particulièrement lourds comme les frais de procédure de divorce. Ils redoutent également les litiges avec l’administration fiscale (il est difficile de pouvoir faire jouer la garantie protection juridique en cas de litige avec le fisc par exemple). Même prudence en matière de succession où les contrats se limitent le plus souvent aux litiges entre héritiers en ligne directe.
Il est très rare qu’une compagnie d’assurance prenne en charge tous les litiges successoraux quel que soit le degré de parenté. Mieux vaut se prémunir autrement.
Témoignages d’assurés :
Une habitante de Vendée ne peut se connecter à Internet. Exaspérée de contacter son opérateur sans résultat, elle demande la résiliation de son contrat. L’opérateur refuse : contrat conclu pour un an, mensualités prélevées automatiquement.
« Grâce à mon APJ, un juriste spécialisé a pris contact avec l’opérateur défaillant. Face à une menace d’assignation, celui-ci a accepté la demande de résiliation et le remboursement des mensualités. »
Un habitant de Lille se plaint de séquelles handicapantes après une opération et demande l’aide de son assureur. « L’expert juridique, assisté d’un expert médical, a vérifié mes lésions. Le rapport a conclu à une faute technique du chirurgien ; j’ai pu obtenir la prise en charge de tous mes préjudices corporels et le remboursement de mes frais d’expertise et d’avocat. »
